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Vais-je toucher le chômage après un licenciement économique ?

Publie le 13 Février 2017 12:54

Vous êtes sur le point de vous faire licencier pour motif économique ? Vous ne savez pas quelles sont les indemnités que vous recevez ? Voilà un article pour vous expliquer ce qui suit un licenciement économique. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


1. Le licenciement économique : qu’est-ce que c’est ?

Le licenciement économique est un licenciement qui n’est pas fondé sur un motif inhérent à la personne du salarié. C’est-à-dire que lorsque vous êtes licenciés pour motif économique, votre employeur ne vous licencie pas pour une faute commise ou un manque de résultats, mais pour un motif qui ne vous concerne pas.
Le licenciement économique est alors justifié par différents motifs.
Premièrement pour des raisons économiques. En effet, certaines raisons économiques peuvent être consécutives d’un licenciement économique. Ainsi, si votre entreprise rencontre des difficultés économiques, réelles et sérieuses, l’employeur peut procéder à ce type de licenciement. Parfois, l’employeur doit faire face à des mutations technologiques qui sont consécutives d’une transformation, d’une suppression, ou d’une modification de votre contrat de travail. Dans le dernier cas, si vous refusez la modification, votre employeur vous licenciera pour motif économique. Cependant il faut savoir que votre employeur a une obligation de reclassement à respecter. Cette obligation l’oblige à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour vous proposer un emploi au moins équivalent au sein de l’entreprise.

2. Les différentes indemnités qui découlent d’un licenciement économique.

Parce que le licenciement économique n’est pas un licenciement pour un fait fautif du salarié il est normal que les indemnités reçues par ce dernier soient plus sécurisantes. En effet, le salarié perd son emploi non pas du fait d’une erreur ou d’une inaptitude, mais à cause d’un évènement qui lui est extérieur. Le droit du travail a donc mis en place un ensemble d’indemnités de manière à protéger le salarié qui est licencié de façon économique.
Premièrement, un salarié qui a été licencié pour motif économique, peut recevoir une allocation chômage. Il devra tout simplement s’inscrire en tant que demandeur d’emploi une fois son préavis effectué. Il recevra alors une allocation chômage qui sera calculée selon son ancien salaire, son âge, et son ancienneté. 
Deuxièmement, dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur propose au salarié concerné un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce contrat, dès la signature, et passé un délai de 21 jours de réflexion, met fin immédiatement au contrat de travail, sans préavis. Par conséquent le salarié ne recevra pas l’indemnité compensatrice de préavis. Cependant, le salarié concerné aura le droit à l’indemnité légale ou conventionnelle si une convention le prévoit, mais aussi à l’indemnité compensatrice de congés payés. Ce contrat, qui dure 12 mois à compter de la date de la rupture du contrat de travail, est instauré afin de protéger le salarié qui est maintenant sans emploi. En effet, le salarié perçoit alors une allocation de sécurisation professionnelle qui est plus élevée que l’allocation chômage. C’est-à-dire qu’un salarié avec au moins un an d’ancienneté, qui bénéficie du contrat de sécurisation professionnelle, recevra une allocation de 75% de son salaire brut.


Le Mot de la Fin.

Dans le cas d’un licenciement économique, sachez que vous pouvez négocier vos indemnités. Le licenciement n’étant pas justifié par un fait fautif, vous avez le droit à des indemnités.

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