Salariés : pédaler peut rapporter !

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergique, une expérience a été menée (du 1er juin au 1er novembre 2014): la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo due par l'employeur, sur 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires. Suite notamment aux résultats observés, les députés ont pris la position suivante...

Le temps de trajet domicile-travail

Souvenez-vous dans un précédent article, nous abordions le sujet de la rémunération du temps de trajet en voiture. Comme vous le savez, votre salaire correspond à la contrepartie de votre prestation accomplie durant un temps de travail effectif qui correspond au temps durant lequel vous êtes à disposition de votre employeur. Si bien qu'il était acté que le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail n'est pas du temps de travail effectif et, par conséquent, ne rentre pas dans l'assiette de calcul de votre salaire brut.

Or, il semblerait que le régime ne soit pas le même concernant les temps de trajets effectués à vélo. En effet, le gouvernement, à travers notamment son projet de loi sur les transitions énergiques, souhaite le développement de nouvelles habitudes, de nouveaux modes de transport et de déplacement comme le vélo, pour des raisons écologiques, économiques entre autre.

C'est pourquoi cette expérimentation a été réalisée en 2014, on vous en livre certains des résultats: A savoir, l'employeur indemnisait à hauteur de 25 centimes net par kilométre parcouru.

• Le nombre de salariés utilisant le vélo a doublé (pour une utilisation plus ou moins régulière)
• Les distances moyennes parcourues ont dépassé la moyenne nationale (il faut considérer ici que cette augmentation présage une amélioration de la santé physique des salariés)
• Les entreprises volontaires n'ont pas soulevé d'abus dans le calcul des kilométres parcourus.

Une indemnité kilométrique vélo pesant sur l'employeur.

Le 21 mai 2015, l'Assemblée Nationale a maintenu la création de cette indemnité contre l'avis du gouvernement (le gouvernement, pour des raisons fiscales, ne souhaite pas faire peser une telle indemnité sur l'employeur).

Or les députés persistent dans sa création et y voient surtout une mesure de santé publique.

Notez enfin que cette indemnité devrait en principe:

• Etre exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant fixé par décret.
• Etre déductible de votre assiette de revenus sur les impôts