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Le trajet jusqu'au boulot doit-il être rémunéré?

Publie le 20 Mars 2015 16:09

temps de travail normal et salaire

Le temps de trajet entre votre domicile et votre travail ne donne pas lieu à rémunération en principe, ce qui tombe sous le sens, ce n'est pas du travail effectif à proprement dit. Mais qu'en est-il, lorsque pour diverses raisons, votre temps de trajet vient à augmenter considérablement?

C'est une question qui a été posée et à laquelle les juges ont répondue lors d'un arrêt du 24 septembre 2014. 

1. Le temps de trajet et le temps de travail effectif

Votre salaire brut et net est la contrepartie de votre travail accompli durant le temps de travail effectif. Le temps de travail effectif, pour bien le définir, correspond au temps durant lequel vous êtes à la disposition de votre employeur.

Il est donc à différencier du temps de présence dans l'entreprise. Vous pouvez être à dispostion de votre employeur sans forcément être présent physiquement dans l'entreprise.

Cependant et très logiquement, le temps de trajet normal entre votre domicile et votre lieu de travail habituel n'a jamais été considéré comme un temps de travail effectif donnant droit à une rémunération ou une compensation de salaire.

Mais, il peut arriver que le temps de trajet soit changé pour diverses raisons notamment les temps de déplacement pour les besoins de l'entreprise vers un lieu de travail différent du lieu habituel. Le temps de déplacement professionnel est-il du travail effectif, doit-il donner lieu à rémunération?

Pour autant, la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale, a coupé court à ces discussions en considérant que les temps de déplacement n'étaient pas du temps de travail effectif SAUF si ce temps excède le temps de trajet normal domicile- lieu de travail habituel. Dans cette hypothèse, le salarié a le droit a une compensation financière ou sous forme de repos

C'est ce que rappelle l'arrêt du 24 septembre 2014.

2. Un temps de déplacement excédant le temps de trajet normal domicile-lieu de travail habituel

Dans cette affaire, il s'agissait d'un salarié qui depuis peu devait effectuer de nombreux déplacements en Province pour les besoins de l'entreprise. Dans la mesure ou ses lieux de mission étaient très éloigés, il était contraint d'arriver en début de semaine et de repartir seulement en fin de semaine.  Il n'avait alors reçu aucune contrepartie.

Il a alors saisi la justice pour demander le versement de ses heures supplémentaires et de repos compensateurs considérant que ces temps de trajet excessifs constituaient du temps de travail effectif donnant droit à rémunération ou compensation.

Les juges ont eu une approche très pragmatique afin de vérifier si le temps de déplacement dépassait le temps de trajet domicile-lieu de travail habituel du salarié.

Pour ce faire, ils ont calculé le temps de déplacement missions par missions. Le temps de déplacement excédentaire s'apprécie alors lorsque la mission dépasse une journée complète et que le salarié n'a pas l'opportunité de pouvoir rejoindre son domicile. Ce mode de calcul permet d'évaluer les frais concrètement engagés par le salarié. Frais qui lui seront alors remboursés.

Les remboursements de ses frais ne peuvent pas s'assimiler à un salaire puisque ça ne correspond pas à une rémunération suppémentaire.

Depuis cette loi de 2005, le temps excédentaire ne peut pas donner droit à un complément sous forme de salaire mais pour autant votre employeur a l'obligation de vous rembourser les frais engagés ou bien de compenser par l'octroi de jours de repos

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