5 exemples d'harcèlement moral

sos avocat

REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

5 exemples d'harcèlement moral

Le harcèlement moral est un fardeau de notre ère. Il est strictement interdit et sanctionné par le Code du Travail envers tout salarié. Cependant, de nombreux employés font fausse route concernant le harcèlement moral sur leur lieu de travail. Comment se manifeste-t-il ? Nous vous proposons 5 exemples d'harcèlement moral afin de vous aider à savoir comment y faire face et pourvoir agir rapidement.

Exemples harcèlement moral

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Les humiliations et critiques envers le salarié

Le fait d'humilier ou de critiquer un salarié est un comportement constitutif d'harcèlement moral. Ce qui est notamment le cas des critiques injustifiées envers un employé, selon la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation et notamment un arrêt du 8 juillet 2009, n°08-41638. En l'espèce, le salarié a subi de nombreuses critiques répétées sur sa manière de travailler, dans des termes humiliants, devant ses collègues. Plus précisément, à chaque fois que l'employée effectuait son travail comme demandé, il était remis systématiquement en cause, sans vérification du supérieur. La dévalorisation du travail était permanente, elle subissait une agressivité injustifiée ...

Il en va de même pour les humiliations publiques subies par le salarié (arrêt de la chambre sociale en date du 12 juin 2014, n°13-13951), les mesures vexatoires (cass.soc 26 mars 2013, n°11-27964) ou encore les dénigrements et brimades (cass.soc 24 juin 2009, n°07-43994).

 

2 - L'isolement, la mise à l'écart du salarié

Le fait d'isoler ou de mettre à l'écart le salarié consitue une situation de harcèlement moral. En effet, la jurisprudence, dans un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 29 juin 2005 n°03-44055, a décidé que la mise au placard consituait du harcèlement moral. En l'espèce, le salarié était installé dans un local exigu sans chauffage ni outil de travail. L'employeur avait ordonné à ses collègues de ne pas lui parler et avait un comportement autoritaire à son égard. Ce comportement avait pour but de remettre en cause son équilibre psychologique.

La chambre criminelle, le 16 février 2010 (arrêt n°09-84013) a également décidé que le salarié privé d'outils de travail était victime d'harcèlement moral. En l'espèce, au retour de son congé maternité, la salariée a retrouvé ses affaires dans des cartons et n'avait plus de bureau ni d'ordinateur, de téléphone et le personnel ne lui adressait plus la parole suite aux directives de leur employeur.

 

3 - Des sanctions injustifiées envers le salarié

L'employeur qui prononce des sanctions injustifiées envers un de ses salariés sera responsable d'harcèlement. Ce qui est notamment le cas d'un avertissement infondé. Par exemple, un salarié à qui son employeur n'a jamais fait de reproche et qui se voit sanctionné par 4 avertissements infondés, est victime d'harcèlement moral, selon la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt en date du 22 mars 2007, n°04-48308.

Il en va de même pour les pressions disciplinaires subies par le salarié (chambre sociale cour de cassation 18 mars 2014, n°13-11174).

 

4 - Le discrédit du salarié

Le fait de diminuer un salarié, de lui faire perdre confiance en lui, est constitutif d'harcèlement moral. Ce qui est notamment le cas de l'employeur qui confie des tâches dévalorisantes à son salarié. La chambre criminelle de la cour de cassation dans son arrêt du 6 février 2007, n°06-82601, a statué de cette façon. En l'espèce, un employeur avait exercé de manière répétée des brimades à l'encontre d'un délégué syndical (tâches dévalorisantes qui ne correspondent pas à sa qualifcation, retenus sur salaire injustifiées) et l'avait discrédité auprès de ses collègues.

 

5 - Des conditions de travail dégradantes pour le salarié

Le fait d'infliger à un salarié des conditions de travail dégradantes est constitutif d'harcèlement moral. La chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt en date du 24 juin 2009, n°07-45208, a notamment jugé qu'un tel comportement effectué dans le but de rétrogader l'employé, sans justification, est de l'harcèlement moral. Dans ce cas, le salarié avait été indemnisé de 10 000 €.

Il en va de même pour le salarié qui se voit demander des tâches qui dépassent ses capacités (cass soc 7 janvier 2015, n°13-17602). Dans cet arrêt, la cour a décidé que le refus réitéré d'adapter le poste de travail du salarié ainsi que le fait de lui confier de manière habituelle des tâches qui dépassent ses fonctions et capacités, mettent en jeu sa santé et caractère un harcèlement moral. Dans cette affaire, l'employé a été indemnisé de 34 000 €.

 

Conclusion

Le harcèlement moral est un comportement inacceptable dans une société et peu endommager la santé mentale et physique du salarié. Si vous vous reconnaissez dans ces exemples, il est important d'agir et de signaler ce comportement à votre employeur en lui adressant une lettre recommandée. Si à la suite de cette signalisation, aucune mesure interne n'est mise en place, vous pouvez vous adresser à l'inspecteur du travail qui est soumis à l'obligation de confidentialité, ou porter plainte.

PARTAGER CETTE FICHE PRATIQUE

Commentaires

Par Mohamed TRIKI le

Je tiens à vous remercier pour votre aide.
Cordialement.
M.TRIKI

Par Antoinette CHARTIER le

Heureuse de découvrir le "Coin du salarié". Ça fait 9 ans que ça dure ce que je vis dans service.