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Nos conseils pour faire face à la discrimination au travail

Publie le 20 Février 2017 17:46

Vous êtes victime de discrimination sur votre lieu de travail ? Vous ne savez pas quoi faire ? Voici nos conseils pour faire face à la discrimination. 

Faire face à la discrimination

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La discrimination est le fait de placer une personne ou plusieurs personnes dans une situation différente et désavantageuse par rapport à l’ensemble d’un groupe, et justifier cette situation par des motifs illicites. La Constitution française ainsi que la loi prohibe ce genre de comportement, notamment en Droit du Travail. En effet, un employeur ne peut se baser un des éléments inhérents à la personne du salarié tel que son orientation sexuelle, son âge, sa religion et encore (il existe plus de 20 critères en droit français), pour justifier une décision à son égard, aussi bien au niveau de l’embauche que du licenciement ou la promotion. Ainsi, le droit du travail impose l’égalité de traitement entre tous les salariés.

Les seules différences de traitement autorisées sont celles qui répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante dès lors que l’objectif est légitime et l’exigence proportionnée.

1. Quels sont les recours pour un salarié victime de discrimination ?

EN PARLER.

La première chose à faire est d’en parler. En effet, il faut s’adresser aux délégués du personnels, ou même l’inspection du travail, qui sont tous deux compétents pour résoudre ce genre de situations.
Le salarié peut demander l’annulation de toutes les mesures discriminatoires et même obtenir des dommages et intérêts selon la gravité du préjudice subi. Dans le cas d’un licenciement discriminatoire, le Conseil des Prud’hommes pourra ordonner la réintégration du salarié dans l’entreprise, que ce dernier sera libre de refuser. Dans ce dernier cas, il bénéficiera de toutes les indemnités relatives à un licenciement abusif. Il est conseillé de consulter un avocat dans une situation similaire. Il vous accompagnera dans vos procédures et fera en sorte de vous rendre justice devant le Conseil des Prud’hommes. Il faut savoir que, mis à part les sanctions civiles qu’encourt un employeur qui mis en place une mesure discriminatoire, il existe des sanctions pénales. En effet, le fait de motiver un refus d’embauche, une sanction, ou encore un licenciement, par un critère discriminatoire est passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000€.
 


 RÉDIGER UN ÉCRIT.

« Les paroles s’envolent, les écrits restent ».
En cas de contentieux, il est important pour le salarié de démontrer qu’il a notifié son employeur des mesures discriminatoires. En effet, son dossier en cas de parution devant le Conseil des Prud’hommes sera plus solide, il pourra dès lors prouver les discriminations qu’il a vécu. Il faut alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur, dans laquelle on dénonce la situation de discrimination. Dans le cas où l’employeur ne réagit pas suite à la notification de son salarié, il aura alors commis un manquement grave à son obligation de préserver tous ses salariés dans la même situation d’égalité.

2. Prouver la discrimination vécue.

La charge de la preuve repose sur le salarié qui estime être victime de discrimination. Ainsi, le salarié devra apporter des éléments qui prouveront la réalité de la situation. C’est pourquoi il est important de parler de sa situation, et notamment de notifier par écrit son employeur.

L’employeur devra alors prouver que sa décision, ou que la mesure prise, est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. A défaut, il sera sanctionné et le salarié sera rétabli dans ses droits.
 

Le Mot de la Fin.

Il est très important de parler de la discrimination subie. En effet, pour votre santé personnelle, tout autant que pour votre dossier en cas de contentieux, il faut dénoncer les mesures discriminatoires dont on est victime.

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