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Discrimination dans l’entreprise : Faut-il sortir du Placard ?

Publie le 29 Septembre 2016 14:11

Dans le film Le Placard de Francis Veber sorti en 2001, François Pignon (interprété par Daniel Auteuil), salarié discret et timide, surprend une conversation dans laquelle il apprend qu’il va être licencié. Pour garder son emploi, son voisin lui conseille de faire croire qu’il est homosexuel car l’entreprise aura peur d’une attaque pour discrimination. Mais est-ce que ça marche vraiment ?

Le Placard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les discriminations : une liste de celles prohibées par la loi

Toutes les discriminations ne sont pas interdites, c’est le cas par exemple de la « discrimination positive » qui impose à chaque entreprise de plus de 20 salariés un quota de 6% de travailleurs handicapés. La discrimination peut être directe ou indirecte.

D’après l’article L1132-1 du Code du travail, les discriminations prohibées portent sur :

  • L’origine
  • Le sexe
  • Les mœurs du salarié
  • L’orientation ou identité sexuelle
  • L’âge
  • La situation familiale ou de la grossesse d’une salariée
  • Les caractéristiques génétiques
  • L’appartenance ou non-appartenance (qu’elle soit vraie ou supposée) à une ethnie, nation ou race
  • Les opinions politiques
  • Les activités syndicales ou mutualistes
  • Les convictions religieuses
  • L’apparence physique
  • Le nom de famille
  • Le lieu de résidence
  • L’état de santé ou de handicap

La discrimination dont François Pignon se prétendrait atteint serait donc un cas de discrimination prohibée (portant sur l’orientation sexuelle). Les discriminations sont prohibées à l’embauche et à la rupture du contrat de travail ainsi qu’à toutes les étapes dans l’exécution du contrat de travail.
 


Discrimination directe : c’est lorsqu’elle résulte d’un acte volontaire et intentionnellement discriminatoire qui provoque une inégalité de traitement sur un des motifs de discrimination prohibés par rapport à une autre personne dans la même situation.


Discrimination indirecte : c’est une discrimination qui résulte de dispositions en apparence neutres mais qui en réalité désavantage certaines personnes par rapport à d’autres selon un motif de discrimination prohibé sans que cette inégalité ne soit justifiée par un but légitime.


Le recours et la preuve en cas de discrimination

Pour que la discrimination soit établie, encore faut-il que le salarié prouve que c’est en raison de l’un ou plusieurs de ces critères que l’employeur ou un autre salarié a opéré une différence de traitement à son égard.


En cas de discrimination, vous pouvez saisir la juridiction prud’homale (juridiction civile) mais aussi le tribunal correctionnel (juridiction pénale). Il est conseillé aussi de rédiger une lettre à l’auteur de la discrimination pour qu’elle cesse. Les représentants du personnel, le défenseur des droits (ex-HALDE), les organisations syndicales et l’inspection du travail sont à avertir aussi.


Le salarié doit aussi constituer la preuve que c’est sur ce motif qu’il a été, par exemple, licencié. Ainsi François Pignon ne pourra pas simplement affirmer qu’il est homosexuel (bien que cela ne soit pas le cas) pour éviter un licenciement, il devra apporter la preuve que sa prétendue homosexualité a motivé la décision de son employeur. La preuve de la discrimination pour le salarié peut être faite par tous moyens (témoignages, lettres, e-mails… etc).

Le cas du Placard n’est pas possible dans la « vraie vie ». En effet, François Pignon fait croire qu’il est homosexuel pour que ses supérieurs hiérarchiques soient dans la crainte d’un recours de la part du salarié, surtout pour l’image de leur entreprise de caoutchouc qui fabrique notamment des préservatifs. Mais il ne pourra pas apporter la preuve de la corrélation entre sa prétendue homosexualité et le licenciement. Cependant, cela reste un film où la question de la discrimination est abordée avec beaucoup d’humour. En voici un avant goût :

 

 

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