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CV mensonger = licenciement autorisé ?

Publie le 22 Janvier 2016 18:27

Qui n'a jamais pensé, un jour, enjoliver son CV pour paraitre plus compétent face à un recruteur ? Il y a ceux qui y ont renoncé, et ceux... qui ont sauté le pas. Avez-vous vraiment pensé aux risques que cela pourrait engendrer si la vérité venait à se savoir ?

licenciement pour CV truqué?

 

Le CV est la première approche de vous qu'a le recruteur. Il va, grâce à celui-ci, effectuer une sélection immédiate afin de savoir si vous correspondez, ou non, au profil qu'il recherche pour le poste à pourvoir. 

La gravité des mensonges.

mentir sur son CV

 

 Il existe différents degrés de mensonges sur un CV

Il y a ceux qui mentent de façon "légère" sur leur CV (rallonger la durée d'un poste effectivement occupé, s'inventer des passions (sport, musique...), etc...) et il y a ceux qui inventent des mensonges d'une particulière gravité (faux diplôme, expérience professionnelles factice, etc...).

Juridiquement, l'employeur a le droit de vérifier les informations que vous lui fournissez lors d'un entretien. Autrement dit, si vous lui mentez et qu'il vous accepte sans vérifier les propos, c'est lui qui est en tort.

Cependant, cette règle ne vaut pas pour les professions réglementées (avocat, médecin, pharmarcien, etc...) pour lesquelles, l'obtention d'un diplôme spécifique est exigée. Dans ces cas-là, vous risquez d'être condamné. 

Exemple : vous prétendez être avocat et vous exercez les prérogatives attachées à ce travail sans en avoir les compétences ni même le diplôme. Vous pouvez alors être poursuivi pour faux et usage de faux ou pour exercice illégal de la profession.  

CV mensonger : cause de licenciement pour faute grave. 

Dans un arrêt du 25 novembre 2015, la Cour de Cassation s'est pronconcée sur cette question. Elle a rappelé les règles relatives au mensonge sur un CV.

Elle a précisé que "que la fourniture de renseignements inexacts par le salarié lors de l'embauche ne constitue une faute susceptible de justifier le licenciement que s'il est avéré que le salarié n'avait pas les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il a été recruté". 

Exemple : vous avez menti à votre embauche sur vos diplômes. Votre employeur le découvre mais ne dit rien pendant plusieurs mois (années) et vous effectuez votre travail correctement. Il ne pourra pas, quelques temps après, arguer de votre absence de diplôme correspondant au poste que vous occupez s'il n'a rien à vous reprocher.

De plus, elle rappelle "qu'un fait du salarié ne peut être fautif que s'il a été commis après la naissance de la relation de travail".

Cependant, dans cette affaire, un salarié avait menti, à trois reprises, pendant son recrutement, sur ses anciennes expériences professionnelles. Il avait prétendu avoir travaillé pour le concurrent de l'entreprise à laquelle il postulait. C'est cette information qui avait poussé l'employeur à le recruter.  

La Cour de Cassation a statué en ces termes :

«Mais attendu qu’ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le salarié avait, à trois reprises, volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle en faisant croire qu’il était engagé par l’entreprise Cisco dont l’activité consistait dans la vente de produits correspondant à la spécialisation de l’employeur et qu’il était avéré que la présence alléguée du salarié dans cette entreprise avait été déterminante pour l’employeur, la cour d’appel qui a fait ressortir l’existence de manœuvres dolosives pouvant justifier un licenciement, a légalement justifié sa décision.»

La Haute Cour confirme donc qu'il est possible de licencier pour faute grave, un salarié qui aurait menti sur son CV si 2 conditions sont remplies :

  • Si ces informations erronnées ont été déterminantes à l'embauche
  • Si le salarié n'a pas respecté son obligation de loyauté et a usé de manoeuvres dolosives (=manoeuvres sans lesquelles le recruteur ne vous aurait jamais embauché)

En effet, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi (article L1222-1). 

Conclusion.

Mentir sur son CV pour espérer être embauché n'est pas la solution la plus appropriée à utiliser lors d'un recrutement. Il y a peu de chances que vous gardiez ces mensonges très longtemps secrets et finalement, cela risque de vous causer beaucoup de tort. Lors d'un entretien d'embauche, soyez vous-même et valorisez vos expériences professionnelles réellement effectuées et vos diplômes effectivement obtenus. 

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