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Licencié au retour de son congé sabbatique

Publie le 15 Juin 2015 16:16

retour de congé

 

Pour des convenances personnelles, vous pouvez prendre un congé sabbatique, en général d'une durée du 6 à 11 mois. Au retour de votre congé vous devez retrouver au moins un poste équivalent à celui que vous occupiez avant. Pouvez-vous refuser?

La Cour de cassation a eu à répondre de cette question dans un arrêt du 3 juin 2015 n°14-12245

 

 

1. Rappel de ce qu'est le congé sabbatique

Pour mémoire, pour pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique vous devez remplir les conditions suivantes:

  • 36 mois au moins d'ancienneté dans votre entreprise au moment du départ
  • 6 années d'activité professionnelle à votre actif
  • Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ni congé de formation d'au moins 6 mois.


Votre congé sabbatique peut durer en règle générale entre 6 et 11 mois durant lesquels votre contrat de travail est suspendu.

A la fin de cette période, vous devez en principe réintégrer votre ancien poste ou au moins un poste équivalent. Dans la seconde hyptohèse, c'est alors à votre employeur de vous proposer la réintégration à un poste équivalent. Devez-vous l'accepter? Si non, à quel moment les refus répétés peuvent-ils entrainer une sanction?
 

2. Licencié pour avoir refusé un poste

Dans cette affaire, il s'agit d'une salarié qui avait pris un congé sabbatique. A son retour, elle se voit proposé un poste équivalent à celui qu'elle occupait avant son départ. En effet, son poste, entre temps, avait été pourvu.

Elle le refuse. Bien plus ,elle refuse plusieurs postes présentant pour autant les caractéristiques équivalentes à celles de son poste précédent (elle occupait le poste de responsabe clientèle).

Face à ces refus, l'employeur décide de la licencier. La salariée saisit la justice pour faire reconnaitre son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Or, les juges considèrent que le licenciement est parfaitement justifié.


 

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