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REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

20 000, à quoi correspond ce chiffre?

Publie le 11 Mai 2015 11:48

accident de travail et voiture de fonction

 

 

C'est le chiffre du jour: 20 000. Il a été enregistré en 2012 et concerne le cadre du travail. Un indice, ce chiffre, entre autre, a fait prendre conscience que certaines réglementations dans le cadre de l'entreprise devaient être changées....Alors, une idée?

 

 

Accident de la route et accident de travail

20 000 c'est le nombre d'accidents de la route dans le cadre du travail, totalisé en 2012.

Lorsque vous êtes victime d'un accident dans le cadre et durant l'exercice de votre travail, alors cet accident est assimilé à un accident de travail et répond à des règles spécifiques. 

Il faut par ailleurs préciser la nature des véhicules concernés: les voitures de fonction considérés comme des avantages en nature et dont bénéficient certains salariés, certaines professions comme les commerciaux par exemple, qui se déplacent la majorité du temps en voiture pour aller à la rencontre des futurs clients.

La voiture de fonction appartient alors à l'entreprise.

Que se passe t-il, jusqu'à présent, lorsqu'un accident de la route, ou une infraction au code de la route, a lieu? Qui est responsable?

 

Nouvelle mesure? La mise en place d'une procédure de dénonciation

Prenons un exemple: Vous êtes cadre commercial dans une entreprise de vente d'éléctroménagers et passez le plus clair de votre temps sur les routes au volant de votre voiture de fonction. Sur la route, la vitesse est limitée à 90km/h, vous êtes à 110. Un radar vous flashe.

En principe, un conducteur qui se fait flasher, reçoit sa contravention à son domicile et perd des points le cas échéant.

Or dans notre cas, les choses sont différentes. Dans la mesure où la voiture de fonction appartient à son employeur, le commercial ne recevera pas de pv à son domicile et ne perdra aucun point sur son propre permis de conduire.

Le CNRS, constatant par ailleurs que les accidents du travail étaient constitués dans une forte proportion par des accidents de la route, a décidé de proposer une nouvelle mesure: la procédure de dénonciation systématique par l'employeur des salariés verbalisés. Les employeurs, en effet, se contentent pour certains, de ne faire payer que l'amende par les salariés concernés. 

Or cette mesure obligereait donc les employeurs à dénoncer les salariés afin que ces derniers perdent des points sur leur permis de conduire.

Pour le moment, on ne connait pas encore tous les détails de cette nouvelle mesure, mais vous qu'en pensez-vous?

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