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Que peut faire le salarié suite à un abandon de poste ?

Publie le 26 Août 2016 11:58

Maître Céline GRINHOLTZ-ATTALQu'est-ce qu'un abandon de poste ? Quelles en sont les conséquences pour le salarié ? L'abandon de poste équivaut-il à une démission ? Que peut faire le salarié après un abandon de poste ?

Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL est avocate au barreau de Paris et fondatrice du Cabinet CGA Avocats qui a vocation à répondre à l’ensemble des problématiques juridiques que vous rencontrez notamment en droit du travail.

 

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Un abandon de poste désigne le comportement du salarié qui s’absente pendant plusieurs jours sans autorisation ou motif légitime. Il peut se manifester de deux manières :

  • Soit, lorsque le salarié s’absente sans se justifier, autrement dit lorsqu’il ne se rend pas à son travail ;  
  • Soit, lorsque le salarié quitte son poste de travail alors qu’il était en exercice.

 

Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste pour le salarié ?

L’employeur a le droit de cesser de rémunérer le salarié à partir de l’abandon et ce sans qu’il n’ait à mettre le salarié en demeure.

Le licenciement qui peut intervenir, selon les circonstances :

  • Pour faute réelle et sérieuse, et dans ce cas le salarié conserve le droit au versement des indemnités de licenciement.
  • Pour faute grave, et dans ce cas le salarié perd le droit au versement des indemnités de licenciement.

La requalification de l’abandon de poste en démission (voir développements suivants).

 

Le salarié a t-il droit à des indemnités chômage après un abandon de poste ?

D’une part, il faut noter que le salarié n’aura pas le droit aux indemnités chômage tant qu’un licenciement n’est pas intervenu. Le salarié doit prendre cela en considération lorsqu’il décide d’abandonner son poste car l’employeur peut attendre jusqu’à deux mois pour entamer une procédure de licenciement.

D’autre part, le droit à des indemnités chômage dépend de l’issue de l’abandon de poste :

  • Si l’abandon de poste débouche sur un licenciement, le salarié aura le droit à des indemnités chômage, et cela même si son licenciement est prononcé pour faute. En effet le motif du licenciement n’a d’effet qu’entre les parties au contrat de travail, et n’aura ainsi d’incidence que sur le versement des indemnités de licenciement.
  • Si l’abandon de poste débouche sur une une requalification en démission, dans ce cas le salarié perd le droit à ses indemnités chômage (voir ci-après « Que peut faire un salarié après un abandon de poste »).

 

L’abandon de poste équivaut-il à une démission ?

La jurisprudence se refuse généralement à considérer qu’un abandon de poste équivaut à une démission.

Pour citer quelques exemples d’abandon de poste qui ne permettent pas de déduire la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner :

  • L’absence de justification d’une absence (une simple absence (Cass. Soc., 30 avril 2002 : JurisData n°2002-014247), une prolongation après une absence justifiée (Cass. Soc., 19 avril 2000 : JurisData n°2000-001790) ou après une demande expresse de l’employeur de justifier ladite absence (Cass. Soc., 17 mars 1994, n°90-42.045))
  • Le refus de travailler après une nouvelle affectation suite à un congé maladie (Cass. Soc., 3 décembre 2003, n°01-43.584)
  • L’absence de réaction du salarié après plusieurs mises en demeures de l’employeur (Cass. Soc., 16 avril 1992, n°89-42.615) mais dans certaines circonstances la jurisprudence a pu considérer que l’absence de réaction du salarié pouvait démontrer sa volonté claire et non équivoque. La non reprise de travail malgré plusieurs courriers et une sommation par huissier, salarié inscrit comme demandeur d’emploi…)

La Cour de cassation n’a admis que l’abandon de poste pouvait équivaloir à démission que dans des situations particulières dans lesquelles la volonté du salarié de se faire licencier est évidente (développement de l’activité propre du salarié dans le même secteur d’activité, ou abandon de poste après plusieurs demandes infructueuses de licenciement par le salarié).

Notons enfin que sont réputées nulles les dispositions des conventions collectives qui prévoiraient que l’absence non justifiée d’un salarié dans un certain délai est automatiquement considérée comme une démission.

 

Que peut faire un salarié après un abandon de poste ?

Dans le cas où il souhaite réintégrer son poste, justifier son absence : cas fortuit, état de santé…

Dans le cas où il ne souhaite pas réintégrer son poste, justifier son abandon de poste par l’attitude de l’employeur pour que la rupture soit reconnue aux torts de l’employeur. Pour cela le salarié peut :

Si les griefs sont considérés fondés, la rupture sera alors qualifiée de licenciement aux torts de l’employeur et le salarié pourra, en plus des indemnités de licenciement et de préavis, se prévaloir de dommages et intérêts pour rupture abusive.

Toutefois si les griefs sont considérés comme non fondés, l’abandon de poste et la prise d’acte seront requalifiées de démission, ce qui entraine la perte du bénéfice des indemnités chômage, voire le salarié pourra être condamné à payer des dommages et intérêts.

  • Soit le salarié peut solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail, si les juges estiment que les griefs sont fondés, ils prononceront la résiliation du contrat aux torts de l’employeur. Dans le cas contraire, le contrat perdura et l’employeur entamera sans doute une procédure de licenciement.

Il faut noter également que le salarié doit être attentif à la réaction de son employeur face à son abandon de poste : en effet si l’employeur adopte une attitude active, c’est-à-dire lui envoie des mises en demeures de reprendre son poste ou met en place des sanctions disciplinaires pour abandon de poste, le licenciement pour faute du salarié aura d’avantages de chances d’aboutir.

A toutes fins utiles, il est bon de rappeler que le salarié qui souhaiterait quitter son emploi, quelque en soient les raisons, devrait éviter le plus possible d’abandonner son poste, qui le met dans une situation non favorable. Il faut plutôt favoriser la rupture conventionnelle.

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