sos avocat

REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

Lettre de prise d'acte

Présentation du modèle de lettre pour prise d'acte

Ce modèle permet à tout employé de réaliser une demande écrite de prise d'acte. Cette lettre permet d'entamer cette démarche. Un modèle pré-rédigé sur lequel vous n'avez plus qu'à compléter les parties en bleu. Il est recommandé de faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garder une preuve de cette dernière ou par remise en main propre avec décharge.

Ce modèle de lettre s'applique à la plupart des situations, il vous suffit de compléter les parties en bleu. Le téléchargement de cette lettre est gratuit.

Le téléchargement de ce document vaut pour acceptation de nos CGU. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de mauvaise utilisation de ce modèle de lettre.

 

A qui s'adresse ce modèle ?

Ce modèle est destiné à tous les salariés souhaitant notifier à leur employeur la requalification de la rupture de leur contrat de travail en prise d'acte en raison des torts exclusifs de leur employeur.

Cette lettre est un modèle standard. Il est recommandé de le faire relire et corriger par un avocat

Onglets

PARTAGER CETTE OUTIL