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L'abandon de poste peut-il être interprété comme une démission ?

Pour des raisons justifiées ou non, il arrive parfois qu'un salarié quitte son poste de travail sans prévenir son employeur, il s'agit d'un abandon de poste. Mais cet abandon peut-il être interprété par l'employeur comme une démission ? 

abandon de poste

Abandon de poste et démission. 

ABANDON DE POSTE.

abandonner son poste

L'abandon de poste est caractérisé dès lors qu'un salarié, pour un motif légitime ou non, a abandonné son poste de travail sans en avertir son employeur. Le salarié qui abandonne son poste plusieurs jours et sans justifier cette absence, manque à ses obligations contractuelles.

En vertu de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut le sanctionner sévèrement voire le licencier pour faute grave si les circonstances sont d'une telle nature qu'elles rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. 

Dans l'abandon de poste, le départ du salarié n'a pas pu être anticipé ce qui le diffère de la démission. 

DEMISSION.

démission

A l'instar de l'abandon de poste, la démission émane de la volonté du salarié, de sa propre initiative. Elle peut être définie comme la manifestation claire et non équivoque du salarié de mettre un terme à son contrat de travail. Aucun formalisme n'est imposé pour démissionner. 

Votre consentement doit être libre et éclairé. En effet, une démission qui interviendrait suite à des pressions ou des menaces que votre employeur exerce sur vous afin de vous faire partir de son entreprise, devra se résoudre devant le conseil des prud'hommes.

Ainsi, deux situations se présentent :

  1. La rétractation du salarié n'est pas fondée et la démission produit ses effets.
  2. Soit la démission est bien la conséquence de faits imputables à l'employeur et dans ce cas, la démission sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

A ce propos, si vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, remplissez ce formulaire, un avocat vous contactera. 

L'ALLOCATION CHOMAGE.

Pouvez-vous toucher le chômage après une démission ou un abandon de poste ? 

pôle emploi

L'abandon de poste et la démission n'ouvrent pas droit aux allocations chômage. 

La démission, émanant de la volonté du salarié, ne permet pas au démissionnaire de bénéficier du chômage sauf exceptions.

Néanmoins, dans le cadre de la démission, les deux situations précitées ouvrent droit à des solutions divergentes.

  • Si la démission est caractérisée et continue de produire ses effets : vous n'aurez pas droit aux allocations chômage.
  • En revanche, si votre démission était imputable à votre employeur et que le conseil des prud'hommes requalifie votre démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, dans ce cas vous pourrez toucher le chômage. 

L'abandon de poste, quant à lui, provient d'une volonté de quitter le travail à votre initiative. Il n'ouvre donc pas droit au chômage. En revanche, si vous ne vous présentez plus au travail et que votre employeur n'a plus de nouvelles de vous, on peut légitimement considérer qu'il engagera à votre encontre une procédure de licenciement. Licenciement qui vous permettra de pouvoir bénéficier du chômage. 

Attention, toutefois, l'abandon de poste peut être lourd de conséquences, il n'est donc pas à prendre à la légère et à être réalisé sans une justification réellement valable. 

Abandon de poste = démission ? 

Peut-on qualifier un abandon de poste de démission ? 

La démission suppose la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner c'est à dire que ce dernier doit avoir au moins formalisé cette demande dans une lettre car la démission ne se présume pas. L'employeur ne peut pas déduire d'un comportement, la démission du salarié.

A ce titre, la Cour de Cassation avait précisé dans un arrêt du 23 octobre 1991 que l'absence injustifiée et prolongée du salarié ne peut pas être assimilable à une volonté claire et non équivoque de démissionner.

je le veux

La Cour de Cassation fait une application stricte du principe relatant que la démission ne se présume pas. Elle encadre fortement la notion de démission claire et non équivoque et ne permet pas, dans la majorité des cas, de qualifier un abandon de poste en démission. 

Conclusion. 

Malgré leur finalité commune, celle de quitter l'entreprise, la démission et l'abandon de poste ne répondent pas aux mêmes fondements juridiques. Il parait peu probable qu'un abandon de poste puisse être qualifié de démission car le salarié doit manifester de façon claire et non équivoque sa volonté de quitter l'entreprise, ce qui n'est la plupart du temps pas le cas dans un abandon de poste sans justification.

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