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Travail de nuit : quelles sont les règles ?

Vous travaillez actuellement la nuit ? Votre employeur vous propose des horaires de nuit ? Quelle est la législation applicable en la matière ? Pouvez -vous refuser de travailler la nuit ? Quels sont les avantages d'avoir des horaires de nuit ?

Travail de nuit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le travail de nuit est par nature exceptionnel. Il justifie la nécessité, pour une entreprise, de maintenir la continuité de son activité économique ou des services d'utilités publiques. Il doit répondre à certaines conditions  posées par la loi et offre des garanties aux salariés dans le but de préservation de leur santé au travail.

 

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit est celui effectué entre 21 heures et 6 heures, selon l'article L 3122-29 du Code du Travail. Le travail de nuit ne doit pas être confondu avec le travail en soirée instaurée par la loi Macron du 6 août 2015 prévoyant des zones touristiques internationales. Plus précisément, pour certains secteurs d'activité comme les discothèques, la télévision ou encore la radio, le travail de nuit est celui effectué entre minuit et 7 heures.

Pour qu'une entreprise puisse pratiquer le travail de nuit, elle doit avoir une convention ou un accord collectif le prévoyant. Par accord ou convention collective, la plage horaire de 9 heures consécutives peut être déplacée en devant être comprise entre 21 heures et 7 heures en incluant nécessairement l'intervalle entre minuit et 5 heures. L'accord ou la convention collective fixera :

  • La motivation de l'entreprise de mettre en place le travail de nuit
  • Les tranches horaires concernées
  • Les contreparties proposées au salarié
  • Les mesures mises en place afin d'améliorer les conditions de travail, de permettre aux salariés d'assumer leurs responsabilités sociales et familiales.
  • Les temps de pause

 

Le salarié concerné

Tout salarié peut être concerné par le travail de nuit quel que soit son poste au sein de l'entreprise, sa rémunération. Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit remplir l'une des 2 conditions suivantes, en application de l'article L 3122-31 du Code du Travail :

  • Il doit travailler au moins 3 heures durant la période de nuit, 2 fois par semaine, de manière habituelle.
  • Ou il doit effectuer 270 heures de travail de nuit durant 12 mois consécutifs.

Exemple

Jean travaille du lundi au mercredi de 22 heures à 5 heures. Le vendredi et samedi, il travaille de 9 heures à 17 heures.

Il travaille 3 fois par semaine durant les horaires de nuit (21 heures à 7 heures) de manière habituelle. Il est donc réputé travailleur de nuit et pourra se prévaloir du régime juridique applicable pour ces salariés.


A défaut, il ne s'agira pas de travail de nuit. Il faut noter que les mineurs ne peuvent travailler de nuit, sauf dérogation. De plus, les femmes enceintes seront autorisées à passer à un travail de jour dans un but de protection de leur santé au travail.

 

Les obligations de l'employeur

En cas de réalisation de travail de nuit au sein de son entreprise, l'employeur devra prendre en considération 2 aspects :

  • En raison de son obligation de sécurité envers ses salariés, il devra impérativement prendre en compte la protection de la santé et de la sécurité de ses employés.
  • Le recours au travail de nuit devra être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

 

La règlementation quant à la durée du travail de nuit

Horaire travail de nuitLe temps de travail de nuit ne peut dépasser 8 heures consécutives, sauf dérogation par convention ou accord collectif ou sauf circonstances exceptionnelles comme une hausse de l'activité de l'entreprise.

Sur une période de 12 semaines consécutifs, le nombre d'heures de travail de nuit ne peut dépasser 40 heures par semaine, sauf dérogation.

Le salarié travaillant de nuit aura droit à un repos obligatoire quotidien d'au moins 11 heures consécutifs.


Exemple

Michel travaille de nuit du lundi au jeudi et le vendredi de jour. Le jeudi il finit son travail à 6 heures et le reprend le lendemain à midi.

Le salarié travaillant de nuit doit bénéficier d'un repos d'au moins 11 heures consécutifs. En l'espèce, il dispose uniquement de 6 heures. Son employeur ne respecte pas la législation applicable. Il pourra revendiquer ses droits.


 

Les droits du salarié travaillant de nuit

En tant que travailleur de nuit, le salarié aura droit à des avantages, qui sont au nombre de 4 :

  • Le salarié peut refuser de travailler de nuit, sans que son refus ne constitue une faute du salarié pouvant justifier son licenciement.
  • Il aura droit à une contrepartie soit en repos ou une compensation financière. Certaines conventions collectives prévoient un salarié plus élevé en cas de travail réalisé la nuit.
  • Il bénéficiera d'une surveillance médicale renforcée. Avant le début de son travail de nuit, le salarié aura une visite médicale, puis une seconde 2 mois après, puis tous les 6 mois. En cas d'inaptitude du salarié, il ne constituera pas un licenciement sauf si le salarié refuse le reclassement ou qu'il est impossible.
  • Il sera prioritaire pour le passage à un poste de jour. C'est-à-dire que si un salarié de l'entreprise souhaite passer à l'horaire de nuit, le salarié sera prioritaire sur l'emploi de jour disponible. Son employeur devra lui notifier la disponibilité du poste.

 

Le compte pénibilité

Depuis le 1er janvier 2015, la réforme des retraites, a instauré le compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dispositif va permettre aux salariés d'avancer leur départ à la retraite dans le cas où leur travail implique des conditions de travail particulièrement difficiles, ce qui est notamment le cas pour le travail de nuit.

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