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Peut-on venir en bermuda au travail ?

Publie le 03 Juin 2015 18:03

Il y a un an, la Cour de cassation a rendu son dernier arrêt concernant l’affaire Baby Loup. Si cela concernait la défense de la laïcité, à plusieurs reprises elle a été saisie de questions portant sur la tenue vestimentaire des salariés, notamment l’arrêt Bermuda. Alors que l’été pointe le bout de son nez, avez-vous le droit de commencer à porter des vêtements plus courts et légers ? Mais avez-vous aussi le droit de porter le voile ? La jurisprudence a apporté quelques éléments de réponse.

tenue travail

Trop couvert : La protection de la laïcité

A. AGENT D’UN SERVICE PUBLIC : LES FONCTIONNAIRES N’ONT PAS LE DROIT AU VOILE

En vertu de la laïcité et du principe de neutralité du service public, les personnes travaillant dans un service public (agents d’un service public) doivent respecter ces principes. C’est pourquoi une fonctionnaire ne peut pas porter le voile, par exemple, car cela s’analyse comme étant un signe religieux ostentatoire.

 

B. L’AFFAIRE BABY LOUP : LA PROTECTION DES ENFANTS

Vous avez sûrement entendu parler de l’affaire de la crèche Baby Loup qui a défrayé la chronique. La Cour de cassation a rendu un dernier arrêt en juin 2014 dans lequel elle décide que le licenciement de la salariée voilée était justifié. La crèche privée Baby Loup était, d’après la Cour de cassation, chargée d’une mission de service public en contact avec des enfants, dans ce contexte, la neutralité était exigée. Une proposition de loi reprend la jurisprudence Baby Loup en imposant aux salariés en contact avec des enfants de moins de 6 ans de faire preuve de neutralité religieuse.
Donc si vous voulez porter le voile, vous ne pourrez plus travailler avec des enfants en bas âge, même si votre entreprise est privée.

C. ET LES AUTRES ?

Pour les autres entreprises, toute restriction à la liberté religieuse et d’opinion doit être proportionnée. La Cour de cassation a ainsi décidé à plusieurs reprises que le licenciement pour faute grave d’une salariée portant le voile était nul. La raison de la décision ? Une atteinte à la liberté d’expression et la liberté religieuse. Même si le port du voile aurait pu gêner un client de l’entreprise, demander à la salariée d’ôter son foulard lors des rendez-vous commerciaux et la licencier suite à son refus n’est pas légitime.
Il est donc possible de porter le voile dans les entreprises privées, même si le règlement intérieur le prévoit, à moins que cette restriction de la liberté religieuse soit justifiée et proportionnée. C’est donc parce que le voile est lié à la religion qu’il peut être autorisé ou interdit, et non pas en vertu d’une « liberté de se vêtir ».

Mais on ne peut pas tout dévoiler

A. L’AFFAIRE BERMUDA

La liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale d’après la Cour de cassation, elle ne bénéficie pas de la même protection que la liberté religieuse ou la liberté d’expression. La liberté de se vêtir peut donc être plus facilement limitée, tant que cette limitation est proportionnée.  L’affaire Bermuda, telle qu’elle a été surnommée, rapporte cette fois-ci l’histoire d’un salarié qui n’était pas assez vêtu. Un jour de forte chaleur, un salarié est venu travailler vêtu d’un bermuda, sa hiérarchie lui enjoint alors de venir avec un pantalon. Il persiste dans son refus de porter un pantalon dans ces conditions de travail, et est licencié pour perte de confiance. Il rappelle que le règlement intérieur de la société n'interdit aucunement le port du bermuda.
Pourtant la Cour de cassation valide son licenciement au motif que sa tenue n’était pas décente et compatible avec sa fonction en lien avec la clientèle. A savoir : pour voir les clients, mieux vaut être trop vêtu que pas assez.

B. DÉCENCE AUSSI POUR LES FEMMES

Ne pas trop se découvrir est valable aussi pour les femmes. Ainsi les juges ont été amenés à statuer sur des affaires toutes plus croustillantes les unes que les autres. Par exemple, une salariée avait été licenciée pour non respect des règles de décence et d’hygiène en raison de son chemisier transparent qui laissait voir sa poitrine.
Il ne suffit pas de porter des vêtements pas trop courts ou trop transparents pour qu’ils soient jugés décents. La jurisprudence insiste sur la fonction du salarié et ses missions. Une agent immobilier ne peut pas venir en survêtement à l’agence car son emploi lui impose une tenue particulière. En outre, quand un employeur impose une tenue spécifique, les salariés doivent s’y plier, tant que l’atteinte à la liberté de se vêtir reste proportionnée au but recherché.
Ces affaires sont parfois très anecdotiques et demandent une analyse des juges presque au cas par cas.

 


Alors trop vêtu ou pas assez, le curseur est difficile à placer car il ne concerne pas les mêmes libertés en jeu. Tantôt sujet brûlant lorsqu’il est lié à la liberté religieuse, tantôt sur la liberté de se vêtir qu'on peut prendre avec humour. C'est ce qu'a fait un fonctionnaire brésilien venu habillé avec ... la jupe de sa femme! Un jour de forte chaleur, le brésilien s'est vêtu ainsi car son règlement intérieur interdisait le port du bermuda au travail pour les hommes. C’est souvent le lien avec la clientèle qui justifie telle ou telle décision, les juges insistent plutôt sur la décence de la tenue, plus que sur la connotation religieuse.

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