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Internet au travail : que pouvez-vous faire?

Distinguer la vie privée de la vie professionnelle devient de plus en plus compliqué avec les téléphones et ordinateurs portables fournis par l’employeur pouvant être utilisés à des fins personnelles. Nous vous avons déjà parlé des SMS personnels sur le portable professionnel. Qu’en est-il d’Internet au travail ?

surfer internet


 

 

 

 

 

 

 

 

Le principe : une utilisation professionnelle présumée

Au travail vous êtes censé … travailler. Par conséquent, l’utilisation que vous faites d’internet est présumée professionnelle, ce qui signifie que l’employeur a un droit d’accès aux données et sites que vous consultez, ainsi qu’aux messages que vous envoyez. En effet, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, votre entreprise dispose d’un droit de regard sur l’usage d’internet. Elle peut vérifier quels sites vous visitez, quand, et combien de temps vous passez sur du non-professionnel. Cela permet de détecter des abus de la part des salariés.
 
Beaucoup d’entreprises restreignent encore l’accès à internet par le filtrage des sites autorisés, voire ne permettent pas de correspondances par e-mails. Tout dispositif d’encadrement de l’accès à internet doit avoir fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise, les salariés doivent aussi en être informés. Si les données sont sauvegardées par l’employeur, elles doivent être déclarées à la CNIL.
 
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : La CNIL est une AAI (Autorité Administrative Indépendante) créée par la loi du 6 janvier 1978. Sa mission principale est de protéger les données personnelles en contrôlant les fichiers informatiques, elle dispose d'un pouvoir de sanction en cas de non respect de la loi.

L’employeur peut donc librement vous surveiller à partir du moment où il respecte la procédure.

Une utilisation personnelle tolérée

Pour protéger vos données personnelles dans les outils professionnels, il faut que TOUT ce qui est privé soit noté comme étant personnel. Ainsi vos dossiers, vos e-mails, vos SMS doivent tous être intitulés « Personnel ». Cela ne veut pas dire que les données seront hors d’atteinte de l’employeur, il ne pourra simplement pas les consulter sans votre présence ou sans vous en informer ou seulement s’il y a une menace imminente qu’il devra prouver en justice, en vertu du respect de la vie privé.

Un usage raisonnable des outils professionnels et d’internet pendant le temps de travail ne sera pas constitutif d’une faute même si le règlement l’interdit. Le constat d'un abus peut être sanctionné, et ce jusqu'au licenciement. La limite est aussi celle de l’ordre public et les bonnes mœurs : par exemple, la consultation de vidéos pornographiques y étant contraire, elle sera constitutive de faute grave justifiant un licenciement. Ce qui est condamné c’est l’usage abusif de ces outils, qui viendrait nuire à la productivité.


Conclusion : Comment regarder ses e-mails/SMS personnels légalement au travail ?

  1. Avoir des outils (smartphones, tablettes, ordinateurs…) strictement personnels : votre employeur peut légitimement accéder aux outils qu’il a mis à votre disposition.
  2. Avoir un fournisseur de réseau personnel : carte SIM non-fournie par l’entreprise, e-mails personnels envoyés depuis un outil personnel avec une connexion privée (donc pas depuis le fournisseur d’accès de l’entreprise).
  3. Être discret et rester productif !
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