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Un stagiaire doit-il vraiment être payé?

Publie le 29 Avril 2015 11:18

gratification des stagiaires

 

Le 26 juin 2014 marque l'adoption définitive de la loi sur l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires.

Alors concrètement, quelle est la rémunération d'un stagiaire?

 

1. Les conditions d'octroi d'une gratification

L'article L124-6 du Code de l'éducation pose les conditions suivantes:

  • Il faut une durée de stage au moins de deux mois
  • Consécutifs ou non
  • Au cours d'une même année scolaire ou universitaire

Le versement se fait mensuellement, lorsque les conditions sont remplies.

Par conséquent, pours les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois, la rémunération est facultative. 


Le cas du prolongement de la durée initiale: Lorsque la durée initiale est inférieure ou égale à deux mois a été prolongée, le stagiaire a le droit à un rattrapage des gratifications.

Par exemple: La convention de stage a été signée pour une durée de 2 mois à compter du 1er mars 2015. Du 1er mars au 30 avril vous n'avez rien perçu. Or votre convention est prolongée jusqu'au 31 mai. Alors au 31 mai, vous êtes en droit de percevoir l'équivalent de 3 mois de rémunération, rétroactivement.


2. Le montant de la gratification

salaire gratification montantDans le cadre d'un stage conventionné, on ne parle pas de salaire mais de gratification. Par conséquent, un travail salaire égal n'a pas vocation à s'appliquer. D'ailleurs, on peut très facilement l'observer dans la pratique. 

Par exemple:

  • Stagiaire dans un gros cabinets d'avocats v/ cabinets d'avocats taille humaine
  • Stagiaire dans un grand groupe v/ dans une entreprise de moins de 10 salariés

Le montant de la gratificiation varie selon les secteurs d'activité mais doit impérativement être mentionné dans la convention de stage. Le montant est fixé  au regard de la convention de branche applicable de l'entreprise ou d'un accord interprofessionnel étendu.

Autrement, le montant horaire de la gratification équivaut à:

  • 12.5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale
  • 15% à compter de septembre 2015

Le montant est calculé sur la base d'un temps plein c'est à dire 7h de travail par jours, 35 heures par semaine soit: 508.20 euros par mois depuis le 1er janvier 2015 et 544.40 euros par mois au 1er septembre 2015, contre 487.03 euros par mois en décembre 2014. Si vous voulez comparer votre salaire net à celui d'un stagiaire, c'est ici !

3. Les accessoires à la gratification

En comparaison, la gratification correspond au salaire de base et il existe alors des accessoires à cette rémunération de base tels que les frais professionnels et avantages en nature.

Ainsi, la stagiaire:

  • A le droit au remboursement à hauteur de 50% de ses frais de transports
  • Peut se voir rembourser offrir les frais de repas et d'hébergement

Ces avantages ne doivent pas se soustraire au montant minimal de la gratification.

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