Je refuse de travailler le dimanche
Il y a quelques mois deux employés d’un hypermarché ont été licenciés pour faute grave. La faute grave est d’avoir refusé de venir travailler le dimanche.
Le refus de travailler le dimanche peut-il constituer une faute grave ?
La faute n’a pas vraiment de définition car il n’existe pas des faits constitutifs de la faute.
Toutefois, Lorsque votre employeur vous reproche un fait fautif il peut prende à votre encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Il faut, classiquement, retenir trois types de fautes à classer selon leur degré de gravité:
La faute simple est la "moins" grave des fautes cependant elle doit être suffisamment sérieuse pour justifier une sanction disciplinaire de la part de votre employeur ou votre licenciement pour motif personnel. Elle résulte d'une inéxécution fautive de votre prestation de travail.
Le licenciement pour faute grave résulte d'une violation des règles de discipline de l'entreprise. Il faut que le licenciement implique une cause réelle et sérieuse mais en plus il va falloir démontrer le caractère particulièrement grave de la faute commise.
La faute lourde est caractérisé par une véritable intention de nuire à votre employeur ou à votre entreprise. Il faut avoir sciemment et volontairement commis un acte dans le but de causer du tort à son employeur. Cette volonté de nuire devra être prouvée par l'employeur pour que la faute lourde soit caractérisée.
Le travail dominical
Le code du travail à son article L3132-2 dispose que le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
Depuis peu il est possible de déroger à cet article tout en respectant les droits des salariés.
- Dans le domaine hospitalier il est possible de déroger à ce repos car il est nécessaire d’avoir un personnel présent le dimanche. (infirmiers, médecins..)
- Dans le commerce jusque 13heures.
- Dans les industries
- Lorsqu’une convention ou un accord collectif le prévoit.
- Dans les forces de l’ordre.(policier, gendarmes..)
En contrepartie le salarié obtient une meilleure rémunération. Certains dimanches sont rémunérés à 150% voire 200% les 6 premiers mois et ensuite à 100%
Le salarié peut-il refuser de travailler le dimanche ?
Il s’avère que les grands magasins ouvert le dimanche ont tendance à recruter des contrats étudiants le dimanche. Ces contrats sont accessible au jeune de plus de dix huit ans. Ces contrats permettent aux salariés de refuser d’être présent le dimanche.
Cependant, tous les ans l’employeur devra redemander au salarié s'il souhaite travailler dimanche.
Si le salarié en cours d’année souhaite travailler le dimanche il pourra demander à son employeur qui lui fera signer un avenant.
L’employeur peut-il licencier le salarié pour faute lorsqu’il refuse de travailler le dimanche?
En effet, l’employeur ne peut pas licencier son salarié lorsqu’il refuse de travailler le dimanche.
Cependant, si le travail dominical est mentionné dans le contrat du salarié il devra se présenter chaque dimanche. En effet, si le salarié refuse de se présenter un dimanche, l’employeur sera en droit de licencier son salarié pour faute grave.
Depuis peu, les grandes enseignes choisissent leur candidat selon leur disponibilité le dimanche.
Travailler le dimanche est devenu une caractéristique pour les grands magasins.
Enfin, si vous refusez de travailler le dimanche car ce jour là vous préférez être en famille avec vos amis ou vous adonné à vos passions c’est possible!
La liberté est la règle.