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REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

Ce que vous ne pouvez pas dire à votre employeur...

Publie le 23 Mai 2016 17:12

Jusqu'où se situe la liberté d'expression ? Peut-on dire tout ce qui nous passe par la tête à notre employeur ? Quels sont les risques ? 

liberté d'expression

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La liberté d'expression. 

La liberté d'expression est une liberté fondamentale dont vous disposez et est garantie dans de nombreux textes et notamment par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui proclame que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

Autrement dit, la liberté d'expression est une liberté très précieuse dont vous disposez. Mais vous donne-t-elle le droit de dire tout et n'importe quoi à votre employeur ? Pouvez-vous aller trop loin et ne pas être sanctionné sous prétexte de le dire sous couvert de la liberté d'expression ? 

Peut-on librement insulter son employeur ? 

La Cour de Cassation a répondu à cette question dans un arrêt du 12 février 2016

Faits : Un salarié avait adressé un courrier à son employeur le 23 mars 2009 afin de contester l'avertissement qu'il avait reçu le 16 mars. Au vu des propos tenus sur cette lettre, l'employeur avait décidé de licencier le salarié. Ce dernier conteste ce licenciement et souhaite qu'il soit qualifié sans cause réelle et sérieuse. 

Les propos tenus sont les suivants : "le salarié qui accuse l'employeur d'être « en infraction au code du travail, au code pénale, faux usage de faux écriture comptable, fausse déclaration de bilan annuelle », d'avoir « toujours fait travailler des sans-papiers », décrit sa « dernière magouille concernant le chômage partiel » et indique qu'« en plus du travail dissimulé, le non-paiement de vos cotisation patronale et salariale, c'est une nouvelle arnaque que la police financière et le procureur de la république ne laisseront pas passer en temps de crise que vous exploitez », affirme que le comptable de la société est complice en ce qui concerne les fiches de paie, les chèques de paiement des salaires, la provenance de ces chèques et menace l'employeur d'une plainte au procureur de la république et d'une saisine, outre du conseil de prud'hommes, du contrôleur du travail".

La Cour de Cassation a estimé que "ces propos injurieux et diffamatoires excèdent la liberté d'expression du salarié et justifient le prononcé du licenciement pour cause réelle et sérieuse".

Conclusion.

La liberté d'expression a tout de même ses limites. Dès que les propos sont injurieux et diffamatoires, le licenciement peut être validé. Vous n'êtes pas totalement libre d'écrire ce que vous voulez sur une lettre adressée à votre employeur...

 

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