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La procédure de licenciement expliquée simplement.

Publie le 01 Mars 2017 13:54

Que vous soyez un salarié sur le point d'être licencié, ou un employeur ayant la volonté de licencier, il est primordial de maîtriser la procédure de licenciement, qui est une condition sine qua non de la validité du licenciement. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la procédure, expliqué simplement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l’initiative de l’employeur. Il est important de préciser qu’un licenciement n’a lieu que dans le cas d’un CDI, car le Droit du Travail ne prévoit pas de licenciement pour un CDD.

Il existe plusieurs motifs pour justifier un licenciement.

Premièrement, un motif économique. Ce motif ne repose pas sur la personne du salarié, mais sur une cause économique affectant l’entreprise ou le groupe. Ainsi, lors de difficultés économiques ou de mutations technologiques, un employeur peut prendre l’initiative de licencier un ou des salariés.
Deuxièmement, un licenciement pour être justifié par un motif personnel. C’est-à-dire que le motif du licenciement est inhérent à la personne même du salarié. On distingue alors les licenciements disciplinaires, qui sanctionnent une faute commise par le salarié, et les licenciements pour motifs non disciplinaire, comme un licenciement pour inaptitude ou pour insuffisance professionnelle.

Quoi qu’il en soit, la procédure en matière de licenciement est stricte et doit être respectée par l’employeur sous peine de voir le licenciement requalifié en licenciement abusif.

1. La procédure à suivre en matière de licenciement pour motif personnel. 

Peu importe l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, ou sa fonction, l'employeur qui souhaite licencier doit respecter une procédure définie par le Code du Travail. 

Dans un premier temps, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable. Lorsque l’employeur a l’intention de licencier le salarié pour un motif disciplinaire, il a deux mois à compter du jour où il a relevé le comportement fautif du salarié pour convoquer ce dernier. Cette convocation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être remise directement en main propre au salarié.

Dans un second temps, vient l'entretien préalable. Dans un délai de cinq jours au minimum après la convocation, a lieu cet entretien au cours duquel l’employeur devra indiquer au salarié le ou les motifs du licenciement et lui permettre de s’expliquer. Il faut savoir que le salarié a le droit d’être conseillé par un représentant du personnel au cours de cet entretien.

Enfin, après un minimum de deux jours ouvrables suivant la date de l’entretien, l’employeur devra notifier le salarié du licenciement. Cette notification qui se fait par courrier doit indiquer avec précision le ou les motifs du licenciement. En effet, seuls ces motifs seront débattus en cas de saisie du Conseil des Prud’hommes, et l’employeur ne pourra invoquer d’autres motifs pour justifier la décision prise.

 

2. La procédure du licenciement pour motif économique. 

Le licenciement économique est une mesure de licenciement fondée sur des raisons étrangères à la personne du salarié, en dehors de toute faute. Ces motifs peuvent consister en une suppression ou transformation d'emploi, un refus par le salarié d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail, résultant notamment de difficultés économiques, de mutation technologiques, de la cessation d'activité, ou d'une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.

La procédure de licenciement doit respecter trois étapes

  • La présence d'un élément matériel : une suppression/transformation d'emploi ou une modification d’un élément essentiel du contrat d’un salarié et qui aurait été refusée par ce dernier. Cet élément s’appréciant au niveau de l’entreprise.
  • Celle d'un élément causal : des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise nécessaire à sa compétitivité ou encore la cessation d’activité de l’entreprise.
  • Et l'employeur doit faire tous les efforts de formation et d’adaptation devront avoir pour essayer de reclasser le salarié.

Suite à cela, le salarié aura droit à un préavis  pouvant aller jusqu’à deux mois. La procédure à suivre alors est presque la même que celle du licenciement pour faute, sauf que le licenciement n'est pas justifié par un fait inhérent à la personne du salarié. 

 

Le Mot de la Fin.

La procédure de licenciement est très importante, et il est primordial que chaque salarié connaisse ses droits. En effet, un licenciement qui ne respecterait pas à la lettre la procédure, se verra requalifié devant le Conseil des Prud'hommes, et l'entreprise devra des indemnités au salarié. 

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