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Bien négocier son préavis après une démission.

Publie le 01 Mars 2017 16:34

Vous venez de déposer votre démission et avez hâte de quitter votre entreprise ? Pas si vite ! La démission ne met pas fin immédiatement à votre contrat de travail, il y’a un préavis à respecter.

Voici comment bien négocier la durée son préavis.

 

préavis de démission

 

1. Bien connaitre vos droits et obligations dans la démission.

Deux conditions doivent être remplies afin qu’une démission soit valide. Elle doit être claire et non équivoque. C’est-à-dire que le salarié doit avoir démontré sa volonté claire et non liée à quelconques circonstances, de démissionner. La démission permet alors au salarié de rompre unilatéralement son contrat de travail avec l’entreprise, et de quitter son emploi. Cependant, on ne peut pas quitter l’entreprise du jour au lendemain, il y’a une durée de préavis à respecter, donc le contrat ne prend pas fin immédiatement. En l’absence de dispositions légales, de convention ou encore d’accord collectif, la durée du préavis découle des usages pratiqués dans la profession. Le non-respect de ce préavis est sévèrement puni par les juges. En effet, la démission peut devenir abusive. Cependant, il faut savoir que le salarié n’a pas l’obligation de motiver sa démission, donc la démission en elle-même ne peut dégénérer en abus. C’est le caractère immédiat qui ouvrira droit à réparation. Par ailleurs, tout départ immédiat dans le but de nuire à la société ou à l’employeur entrainera une condamnation et le salarié devra des dommages-intérêts importants à son entreprise.

2. La durée du préavis.

Le Code du Travail n’énonce pas de durée légale de préavis dans la démission. Il précise cependant que la durée du préavis est fixée, soit par les conventions collectives, soit par l’usage dans la profession. Certaines professions disposent de durée prédéfinie, mais dans le reste des cas, il faut se référer à la convention. La période de préavis commence dès le moment où votre employeur a reçu la lettre de démission. Cependant, une disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable pour le salarié peut déroger à ce principe. En effet, en droit du travail, les dispositions contractuelles ou conventionnelles peuvent déroger à la loi uniquement si elles sont plus favorables au salarié. Il faut néanmoins comprendre que la durée du préavis n’est pas fixe. C’est-à-dire que si l’employeur est notifié de votre démission pendant des congés payés, ou un arrêt maladie, le préavis ne commencera qu’à compter du retour au sein de l’entreprise.
Attention : pour les salariés embauchés en CDD, la démission n’est envisageable que dans le cas où un CDI leur est proposé dans une autre entreprise.

3. Négocier la durée du préavis.

Il existe des cas particuliers où la période de préavis n’est pas exigée :

  • salariée en état de grossesse médicalement constatée ; 
  • salarié souhaitant élever son enfant après un congé de maternité ou d’adoption ; 
  • salarié ayant pris un congé pour création d’entreprise ; 
  • journaliste démissionnant en application de la clause de conscience.

Si vous voulez obtenir la réduction ou la suppression de votre durée de préavis, la meilleure des choses est d'en parler avec votre employeur avant même de notifier la démission. Ainsi, vous le préviendrez de votre démission et vous lui expliquerez directement pourquoi vous voulez réduire ou supprimer votre préavis. Il faut retenir deux choses importantes. Premièrement, votre patron n'est pas tenu d'accepter, et deuxièmement, en cas d'accord, demandez une attestation écrite, c'est votre seul moyen de défense en cas d'un litige. Par ailleurs, notez que dans le cas où votre préavis et réduit ou supprimé, vous ne percevrez pas le salaire normalement dû jusqu’à la fin du préavis.

Le Mot de la Fin.

Attention : en cas de refus de votre employeur de réduire ou supprimer le préavis, vous devrez l'effectuer dans sa totalité sinon quoi vous risqueriez de devoir à votre employeur des indemnités pour ce départ anticipé. Dans tous les cas, assurez-vous de prévoir votre préavis avec votre employeur. 

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