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Demandez un mi-temps thérapeutique

Votre arrêt-maladie se termine et pourtant vous n’êtes pas certain de pouvoir reprendre le travail ? Le mi-temps thérapeutique est alors la solution tout indiquée pour vous. Voici de quoi il s’agit et comment cela fonctionne.

arret maladie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A) Présentation du mi-temps thérapeutique

Après un arrêt-maladie ou un arrêt consécutif à un accident du travail, il se peut qu'un salarié ne soit pas suffisamment rétabli pour reprendre son poste à plein temps. Néanmoins, il peut assurer une partie de son travail et il n’est pas forcément opportun d’attendre un rétablissement complet avant qu’il retrouve son poste. Le mi-temps thérapeutique, c’est la possibilité pour tout salarié en arrêt de travail et percevant des indemnités journalières, de se remettre progressivement au travail, en tenant compte de son état et de ses capacités. Il s’agit d’une transition adaptée entre l’inactivité et le travail à temps plein. Bien que l’on parle de « mi-temps », cela ne signifie pas qu’il s’agisse de réaliser la moitié des heures d’un temps plein. Ainsi, vous pouvez très bien être amené à travailler 20% comme 80% du temps plein en fonction de votre état de santé.

 

B) Concernant la procédure :

1) Votre médecin traitant considère que vous n’êtes pas apte à reprendre une activité professionnelle normale, par exemple parce que vous êtes physiquement affaibli et que votre travail implique de rester debout toute la journée. Cependant il peut juger que malgré votre fragilité temporaire, vous pouvez supporter de travailler une partie de la journée seulement, et que cela pourra être bénéfique à votre état de santé tout en vous permettant de reprendre progressivement le travail. Il demande alors l’ouverture d’un dossier auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie.

2) Vous devrez obtenir l’accord de votre employeur. En principe, ce dernier ne peut vous opposer un refus. Sauf s’il est en mesure de justifier ce refus par un motif légitime. Par exemple, si votre mi-temps thérapeutique pourrait entrainer une désorganisation dans le fonctionnement de l’entreprise, et au final nuire aux intérêts de cette dernière.

3) Après réception de l’avis de votre médecin traitant et accord de votre employeur, la Caisse primaire d’assurance maladie va établir les conditions du mi-temps ; notamment sa durée et le montant de l’indemnité journalière que vous continuerez à percevoir. Il est rare qu’une caisse vous fixe un mi-temps thérapeutique d’une durée supérieure à 1 an.

4) Votre employeur vous convoque à une visite médicale de reprise. Un médecin du travail devra alors déterminer si vous êtes réellement apte à reprendre une activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

 

C) Qu’en est-il de la rémunération ?

Vous percevrez de votre employeur un salaire dont le montant sera proportionnel au temps de travail que vous réaliserez. Vous pourrez également bénéficier en parallèle d’un maintien, total ou partiel, de votre indemnité journalière si au moins une des deux conditions suivantes est remplie :

  • La reprise de votre travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé ;
  • Vous devez suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec votre état de santé.


Cependant, sachez qu’il n’est pas possible, entre le cumul de votre salaire et de cette indemnité, de vous retrouver à gagner davantage que le salaire moyen d’un travailleur de la même catégorie professionnelle. Le plus souvent vous pourrez, au mieux, espérer toucher l’équivalent de votre salaire à temps plein. Bien que très exceptionnellement, une caisse puisse autoriser qu’un salarié bénéficie d’un revenu total supérieur.

 

D) Et en cas de refus justifié de votre employeur ?

Vous avez consulté votre médecin traitant et ce dernier s’est prononcé en faveur de votre réintégration dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. En principe, l’acquisition de ce dernier est presque gagnée puisque votre employeur ne peut s’y opposer, sauf motif légitime. Cependant, s’il devait survenir que justement, votre employeur est en mesure de démontrer que votre réintégration à un poste à temps partiel, dans l’entreprise, serait de nature à mettre cette dernière en difficulté, il pourra en informer le médecin du travail qui devra lui rendre un avis sur la situation. Dans ce contexte, il est possible que vous soyez simplement déclaré inapte à reprendre votre poste et faute de reclassement possible, que votre employeur soit contraint de procéder à votre licenciement.

 


Conclusion :

Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié arrêté pour cause de maladie, de reprendre le travail en douceur. Sans devoir attendre d’être totalement rétabli pour reprendre son activité ou sans être contraint de travailler à temps plein alors que son état de santé ne le permet pas. Prescrit par le médecin traitant, cet aménagement doit par ailleurs être validé par l’employeur, la Caisse primaire d’assurance maladie et la médecine du travail. Si le mi-temps thérapeutique est susceptible de perturber le fonctionnement de son entreprise, le salarié pourra se voir opposer un refus de son employeur.

Testez vos connaissances sur le mi-temps thérapeutique !

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