sos avocat

REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

4 congés que vous ne connaissiez pas

tremblement de terre

Lorsqu’on parle de congés, on pense naturellement aux vacances, à la maternité, au congé sabbatique, au congé sans solde… Mais pas forcément au congé pour catastrophe naturelle ou au congé pour l’exercice d’un mandat. Certains congés concernent moins de monde mais existent bel et bien, avec des règles propres définies par la loi. Zoom sur ces congés qu’on connaît peu…


Le congé pour catastrophe naturelle

Le congé pour catastrophe naturelle est un congé qui permet à un salarié de participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Pour pouvoir avoir accès à ce congé, le salarié doit résider ou travailler dans une zone géographique touchée par la catastrophe, reconnu comme tel par arrêté ministériel. Le congé pour catastrophe naturelle donne lieu à 20 jours d’autorisation d’absence, non rémunérés,  sauf disposition conventionnelle plus favorable.
 

Le congé de solidarité internationale (CSI)

Le CSI a été créé pour permettre à un salarié de participer à une mission d’entraide à l’étranger. La durée du congé ou la durée cumulée de plusieurs congés ne peut excéder 6 mois. Pour y avoir accès, le salarié doit avoir au moins 12 mois d’ancienneté au sein de son entreprise, consécutifs ou non.  De plus, la mission pour laquelle il postule doit se situer hors de France, et relever soit d’une organisation internationale dont la France est membre, soit d’une association humanitaire. En cas d’urgence, le salarié peut donc solliciter un congé d’une durée maximale de 6 semaines, sous réserve d’avertir son employeur au minimum 48 heures avant.
 

Les congés pour l’exercice d’un mandat

Ce congé concerne les élus locaux : un salarié a droit à des autorisations d’absences pour exercer son mandat s’il est membre d’un conseil municipal, d’un conseil général ou d’un conseil régional. Il bénéficie du temps nécessaire pour se rendre aux réunions du conseil et aux commissions dont il fait partie. La durée du crédit d’heures (jusqu’à 140 heures par trimestre) autorisées varie selon l’importance du mandat.  L’employeur n’a pas l’obligation de rémunérer ses salariés en congés pour l’exercice d’un mandat. A noter toutefois que les pertes de revenus d’un conseiller municipal qui exerce une activité professionnelle salariée peuvent être compensées par la commune.
 

NB : la durée cumulée des absences autorisées et du crédit d’heures ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail par année.

Le congé d’enseignement ou de recherche

Le congé d’enseignement ou de recherche donne la possibilité à un salarié de s’absenter pour dispenser un cours, en enseignement technologique ou professionnel, en formation initiale ou continue. Cette activité peut être réalisée au sein d’un organisme privé ou public. Le congé d’enseignement ou de recherche peut être pris à temps partiel, dans la limite de 8 heures par semaine, ou 40 heures par mois à temps plein. Ce congé donne lieu à  une suspension du contrat de travail.

PARTAGER CETTE FICHE PRATIQUE