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Pourquoi le PSG ne licenciera pas Serge Aurier

Publie le 15 Février 2016 18:27

 

Que risque t-on à dénigrer ses collègues et son employeur sur les réseaux sociaux ? Serge Aurier risque-t-il un licenciement pour faute grave pour avoir injurier son employeur sur Périscope ? Avocat au Barreau de Paris depuis près de 20 ans, Maître Redouane MAHRACH pratique le droit du travail, le droit des nouvelles technologies, la propriété intellectuelle et le droit du sport dont il est un spécialiste international. Il a fondé et dirige le cabinet RMS Avocat.

Insulter sur les réseaux sociaux : les risques.

Que risque-t-on à insulter et dénigrer son employeur et ses collègues sur les réseaux sociaux ?

L’insulte ou plus juridiquement « injure » se définit comme « toute expression outrageante, termes de mepris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». En cela, elle se distingue de la diffamation et du dénigrement qui eux comportent l’imputation d’un fait. Pour faire simple dire de quelqu’un que « c’est un escroc » est une injure alors que dire « il a escroqué ma voisine » est une diffamation. 
L’injure et la diffamation sont avant tout des infractions pénales qui sont sanctionnées par une contravention de 1ère classe (38€) si elle a été proférée dans un cadre privé et d’une peine délictuelle de 12.000€ si elle est proférée dans un cadre public.
La peine peut être plus élevée si l’injure ou la diffamation est publique est qu’elle porte sur l’origine sociale ou appartenance religieuse, raciale, ethnique, sexuelle ou sur le handicap d’une personne ou d’un groupe de personne.

En droit du travail, l’injure ou le dénigrement sont également des fautes professionnelles qui peuvent conduire à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute lourde c’est-à-dire le mode de rupture du contrat de travail le plus sévère contre l’employé indélicat.
S’agissant des réseaux sociaux, la jurisprudence n’est pas encore totalement assise et considère que cela dépendra du réseau en question. Si l’espace est très verrouillé et son entrée réservée à un petit nombre de personnes, l’on pourra considérer que les propos ont été tenus dans la sphère privée. Tout sera une question d’appréciation et nous recommandons, dans le doute, de s’abstenir de tels propos.

Serge Aurier risque-t-il un licenciement pour faute grave pour ses propos tenus sur Périscope ? 

En théorie, Serge Aurier risque un licenciement pour faute grave c’est-à-dire sans indemnité de licenciement et sans préavis.

Cependant, c’est oublier que les sportifs professionnels sont des salariés à part en raison de leur valeur marchande et de l’investissement qui a été fait pour les acquérir.
Serge Aurier ayant été acheté plusieurs millions d’euros et sa valeur sur le marché des transferts étant estimée à plus de 20 millions, on voit mal le PSG rompre son contrat au risque de perdre l’indemnité de transfert en cas de vente de son joueur.
Dès lors, le joueur ne craint pas grand-chose en terme de sanction et il est à parier qu’il aura une mise à pied disciplinaire de quelques semaines et ne percevra pas son salaire durant cette période.

Existe-t-il une différence entre dénigrer son patron, son employeur ou ses collègues ? 

Non, peu importe à qui l’on s’adresse, l’infraction pénale sera la même.
En matière de sanction de la part de l’employeur, il est à craindre que celui-ci ait la main plus lourde si c’est lui qui en est victime.

Attention aux propos injurieux sur Périscope.

Periscope est un réseau assez ouvert et l’accès peu voire pas du tout restreint de sorte que l’on se situe dans une sphère publique. Attention donc à vos propos sur ce type de site !

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