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Jusqu'où va la liberté d'expression en dehors du travail?

Publie le 18 Mai 2015 13:21

La liberté d'expression est une liberté individuelle qui peut toutefois être réduite pour intéragir avec d'autres droits et libertés.

Même en dehors du travail, vous êtes tenu d'une obligation de loyauté envers votre employeur, alors que pouvez-vous dire en dehors des heures de travail sans être inquiété?

Arrêt du 6 mai 2015 de la Cour de cassation.

 

liberté d'expression et licenciement

 

 

 

 

 

 

1. Obligation de loyaute et sanctions disciplinaires

Vous le savez lorsque vous signez un contrat de travail vous êtes tenu à différentes obligations, contractuelles et légales.

Parmi ces obligations, il y a l'obligation de loyauté qui continue de produire ses effets même lorsque vous n'êtes plus à votre poste de travail. C'est pourquoi, notamment, de nombreuses jurisprudences sont apparues sur l'exercice de vos "droits" en dehors des heures de travail: vie privée, liberté d'expression face aux devoirs du salarié...

Dans de nombreuses affaires, l'usage d'internet est également mis en balance.

C'est le cas dans l'affaire qui nous intéresse dans cet article.

2. Liberté d'expression et absence de motifs justifiant le licenciement

Dans cette affaire, il s'agit d'un salarié embauché en 2008 et licencié pour faute grave en 2011.

Sa faute? Avoir publié deux articles sur un blog dans lesquels il revient sur le licenciement de l'un de ses collègues.

Les propos incriminés? Le salarié a, dans ses articles, notamment tenu les propos suivants:

"Sanctionné pour avoir soi-disant mal répondu à son chef d'équipe, motif monté de toutes pièces"

" Jeune salarié avait osé revendiquer l'application du code du travail "

Son employeur a considéré que de tels propos allaient à l'encontre de l'obligation de loyauté du salarié et que ce comportement constituait une faute grave devant recevoir sanction.

La question, face à un tel cas, qu'il faut alors se poser est la suivante: Un salarié, au nom de sa liberté d'expression,a t-il le droit de parler du licenciement d'un autre collègue sur un site internet, sans risquer de manquer à son obligation de loyauté?

Il s'agissait donc pour les juges de mettre en balance la liberté d'expression et l'obligation de loyauté.

Les juges ont une approche pragmatique de la situation et ont regardé avant tout la nature des propos tenus par le salarié. Les propos n'avaient pas de caractère vexatoire, insultant, blessant ou encore menaçant. C'est pourquoi, les juges ont considéré que le salarié avait à bon droit usé de sa liberté d'expression et n'avait pas manqué à son obligation de loyauté.

Par conséquent, le licenciement n'était pas justifié.

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