Est-ce possible d'être intérimaire 200 fois de suite ?

L’intérim ou contrat de travail temporaire s’oppose en principe au CDI. Pourtant, dans certains cas bien précis, lorsque ce qui a été nommé travail intérimaire ne correspond pas aux caractéristiques de ce contrat, il peut être requalifié en CDI. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a requalifié en CDI les 200 contrats de travail temporaires d’une salariée dans une même entreprise.

Cour de cassation, 3 juin 2015, n°14-17705

1. Le travail intérimaire : qu’est ce que c’est ?

Le contrat de travail intérimaire ou contrat de travail temporaire est un contrat de travail pour une mission, c’est-à-dire un travail précis et temporaire. L’entreprise utilisatrice qui engage l’intérimaire se sert de ce type de contrat pour faire face à une situation précise de son activité. Le salarié en intérim est recruté pour une durée limitée, d’une durée maximale de 9 à 24 mois en fonction des cas de recours à ce type de contrat. Il peut être renouvelé une fois avec un délai minimal entre les deux contrats d’un tiers du contrat précédent s’il est supérieur à 14 jours, ou de la moitié s’il est inférieur à 14 jours.

Il est possible de recourir à un contrat de travail temporaire pour ces situations :

• Des remplacements temporaires : d’un salarié absent, sauf en cas de grève, d’un chef d’entreprise artisanale, d’un chef d’exploitation agricole, d’un salarié à temps partiel pour une durée provisoire ;
• Les travaux saisonniers ;
• Un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• Des emplois de nature temporaire ;
• Dessituations urgentes ;
• En attendant la prise de fonction définitive d’un salarié ou la suppression définitive d’un poste alors que le salarié a déjà quitté l’entreprise.

2. La requalification en CDI

La salariée avait occupé le même poste, dans la même entreprise, entre 2002 et 2009 par 200 missions.
D’après l’employeur, le recours à autant de contrats d’intérim par la même personne se justifiait par le fait qu’ Cependant, la Cour de cassation note que La salariée a pu rompre son contrat de travail en bénéficiant des règles du CDI.