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Est-ce possible d'être intérimaire 200 fois de suite ?

Publie le 29 Juin 2015 12:00

CalculatriceL’intérim ou contrat de travail temporaire s’oppose en principe au CDI. Pourtant, dans certains cas bien précis, lorsque ce qui a été nommé travail intérimaire ne correspond pas aux caractéristiques de ce contrat, il peut être requalifié en CDI. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a requalifié en CDI les 200 contrats de travail temporaires d’une salariée dans une même entreprise.

Cour de cassation, 3 juin 2015, n°14-17705

1. Le travail intérimaire : qu’est ce que c’est ?

Le contrat de travail intérimaire ou contrat de travail temporaire est un contrat de travail pour une mission, c’est-à-dire un travail précis et temporaire. L’entreprise utilisatrice qui engage l’intérimaire se sert de ce type de contrat pour faire face à une situation précise de son activité. Le salarié en intérim est recruté pour une durée limitée, d’une durée maximale de 9 à 24 mois en fonction des cas de recours à ce type de contrat. Il peut être renouvelé une fois avec un délai minimal entre les deux contrats d’un tiers du contrat précédent s’il est supérieur à 14 jours, ou de la moitié s’il est inférieur à 14 jours.

Il est possible de recourir à un contrat de travail temporaire pour ces situations :

  • Des remplacements temporaires : d’un salarié absent, sauf en cas de grève, d’un chef d’entreprise artisanale, d’un chef d’exploitation agricole, d’un salarié à temps partiel pour une durée provisoire ;
  • Les travaux saisonniers ;
  • Un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
  • Des emplois de nature temporaire ;
  • Des situations urgentes ;
  • En attendant la prise de fonction définitive d’un salarié ou la suppression définitive d’un poste alors que le salarié a déjà quitté l’entreprise.

2. La requalification en CDI

La salariée avait occupé le même poste, dans la même entreprise, entre 2002 et 2009 par 200 missions.
D’après l’employeur, le recours à autant de contrats d’intérim par la même personne se justifiait par le fait qu’il préférait recruter pour des besoins ponctuels une salariée déjà formée et en qui il avait confiance. Les missions correspondaient donc à l’un des recours au travail intérimaire.
Cependant, la Cour de cassation note que le recours à autant de contrats de travail temporaire montrait qu’il s’agissait d’un besoin structurel de l’entreprise, donc d’un emploi durable, et non pas simplement ponctuel. Donc elle requalifie le contrat de travail temporaire en CDI.
La salariée a pu rompre son contrat de travail en bénéficiant des règles du CDI.

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