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Il neige, je ne vais pas au boulot!

Publie le 22 Janvier 2019 11:43

Aujourd’hui il neige il fait froid on est fatigué mais dans une heure on doit être au bureau.

DIANTRE ! Le boulot on reste à la maison avec un chocolat chaud. Qu’en dit la loi ? l’employeur qu’en pense-t-il ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La loi incompétente face aux intempéries ?


Dans le code du travail aucun article dispose directement que le salarié  ne peut s’absenter au boulot car il neige beaucoup trop. Cependant, le code civil consacre à l’article 1218 la force majeure. Peut-on considérer que la neige est un cas de force majeure ?  Pour qualifier un évènement de force majeure il faut que celui-ci soit:

  • Imprévisible
  • Irrésistible
  • Extérieur. 


Donc la neige est-elle un cas de force majeure ? Cela dépend de l’interprétation de chacun mais juridiquement la jurisprudence tend à la considérer comme un cas de force majeure car :

  • Elle est imprévisible
  • Insurmontable
  • Indépendante de la volonté du salarié.

La 1ere chambre civile de la cour de cassation le 4octobre 1989 a rendu un arret relatif à la neige comme cas de force majeure. Une société a été privé d'electricité elle a demandé reparation des dégradations. La Cour de cassation estime que le pourvoi n'était pas recevable car la clause de force majeure a été déclaré applicable "l’interruption de fourniture de courant avait eu pour origine des phénomènes atmosphériques dont le caractère exceptionnel avait déchargé le distributeur de son obligation de résultat et d’autre part, le distributeur avait mis en oeuvre, pour réparer ses installations, tous les moyens dont il pouvait disposer."

Cependant, la doctrine n'est pas toujours d'accord 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La cour de cassation du 24 janvier 2006, s'interroge sur le caractere de force majeure d'une avalanche.  « La cour d'appel, qui a retenu que le décrochement neigeux qui, par l'effet d'onde de choc, s'était propagé sur une largeur allant du col de l'aplomb de la cime, a été d'une importance imprévisible par ses dimensions et son volume, a attribué un caractère d'imprévisibilité, non à l'avalanche elle-même, mais à l'onde de choc ayant aggravé son importance et ses effets ». Elle estime que l'avalanche n'est pas en elle même imprévisible mais l'onde de choc oui.

Le caractére de force majeure de la neige est donc à nuancer. 

Le code du travail, est muet sur la qualification de la neige en tant que force majeure. Il consacre un article sur le droit de retrait du salarié.


Le droit de retrait ?


L’article 4131-1 du code du travail dispose que le salarié a le droit de se retirer s’il considère que la situation est dangereuse. Pour se faire il devra joindre un mail ou un courrier à son employeur en motivant sa demande.


Jean le comptable estime que prendre la voiture pour aller au travail est dangereux car il y a du verglas et des chutes de neige, il peut utiliser son droit de retrait. Le commercial peut également utiliser son droit de retrait s’il estime que le déplacement professionnel semble dangereux.

Et l’employeur dans tout ça ?


L’employeur qui se trouve face à des salariés absents ou en retards pour cause de neige, comment doit-il réagir ? Retenue sur le salaire ou yeux fermé sur l’absence du jour ?
L’employeur n’a aucune obligation, c’est à lui de décider si oui ou non il considère que le motif d’absence ou de retard de son salarié est légitime. Le seul motif d’absence qu’il est obligé d’accepter est celui de la maladie justifiée par un arrêt du médecin, celui de la neige peut être refuser. En effet, l’employeur à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés et s’il estime que la neige est dangereuse pour son salarié l’absence ne sera pas pénalisée.

On peut tout aussi bien profiter d’un chocolat chaud à la machine du bureau !

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