sos avocat

REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

Pouvez-vous vapoter sur votre lieu de travail?

Publie le 19 Mai 2015 13:50

Votre employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, ne peut vous autoriser à fumer sur votre lieu de travail. De plus, vous êtes vous même tenu d'une obligation de ne pas porter atteinte à la santé et à la sécurité de vos collègues. Mais qu'en est-il de la cigarette électronique, peut-on dire "Vapoter n'est pas fumer"

 

1. L'obligation de santé et de sécurité de votre employeur

Ce n'est pas une nouveauté, il est interdit de fumer sur son lieu de travail, notamment au regard de l'article L3511-7 du code de la santé publique qui énonce précisément:

"Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs."

Cette interdiction légale vaut aussi bien pour les bureaux collectifs (les open space) que pour les bureaux individuels. Certaines entreprises ont alors fait installer des fumoirs  destination des fumeurs mais l'employeur n'a pas d'obligation et peut tout simplement interdire de façon générale l'usage de la cigarette.

Votre employeur est en effet tenu d'une obligation de santé et de sécurité à l'égard de ses salariés et doit, entre autre, prendre les mesures nécessaires de prévention des risques.

C'est pourquoi, un salarié qui ne respecte la réglementation en place dans l'entreprise risque de lourdes sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

Qu'en est-il de la cigarette électronique?

Jusqu'à présent, les salariés peuvent vapoter sur leur lieu de travail...mais cette possibilité est-elle vouée à disparaitre?

2. Vers une interdiction de vapoter sur son lieu de travail

Le vapotage est une pratique de plus en plus répandue notamment dans les entreprises mais qui pose toutefois de nombreuses interrogations aussi bien d'un point de vue médical que juridique.

Les effets à long terme sur la santé sont sujets à polémique, de plus, les décisions de justice sont divergentes et laissent planer le doute quant à l'attitude à adopter par les employeurs.

L'INRS, institut national santé et sécurité au travail, a eu à se saisir de cette question "Un salarié peut-il utiliser une cigarette électonique à son bureau"

Dans sa réponse publiée en mars 2013, l'INRS rappelle également l'obligation qui incombe à l'employeur et figurant à l'article L4121-11 du code du travail; l'obligation de sécurité de résultat.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin d'assurer votre sécurité et protéger votre santé. Dans la mesure où l'utilisation de la cigarette électronique représente un risque, l'INRS invite les entreprises à intégrer son utilisation au sein de leur politique intérieure (à travers le réglement intérieur notamment).

A côté de ces recommandations, un projet de loi de santé a été adopté en première lecture en avril 2015 et fait état d'un certain nombre de mesures dont l'une nous intéresse: l'interdiction de faire usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail et l'obligation d'installer des espaces dédiés au vapotage!!


Faites partager votre point de vue sur cette mesure

Catégorie: 
PARTAGER CET ARTICLE