sos avocat

REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

L'égalité homme/femme est-elle possible ?

Publie le 07 Novembre 2016 15:26

L'égalité homme femme au niveau professionnel est un sujet d'actualité entrainant de nombreuses revendications. En effet, malgré l'évolution et la légifération en la matière, une certaine inégalité réside entre les hommes et les femmes au travail. L'égalité homme femme est-elle possible ? Quel est l'état du droit ? Toutes les réponses dans cet article.

Egalité homme femme ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


L'inégalité homme/femme chiffrée

En France, l'inégalité la plus parlante est celle quant à la rémunération. En effet, la loi dispose qu'à niveau et travail égal, le salarié doit percevoir le même salaire, sans distinction de sexe. Or, en moyenne, une femme est payée 25% de moins qu'un homme.

De plus, les emplois à temps partiel sont occupées en majorité par les femmes : plus de 80%. Peu de femmes sont chercheuses : moins d'un tiers, ainsi que créatrices d'entreprise. Une vraie égalité est présente dans le monde du travail alors que les filles réussissent mieux à l'école.

Donnée la plus alarmante : 1 femme sur 5 témoigne avoir connu une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle.

 

L'interdiction de discrimination posée par la loi

La législation française pose diverses interdictions de discrimination :

  • A l'embauche : dans une annonce, l'employeur ne peut indiquer le sexe de la personne qu'il souhaite embaucher sauf s'il résulte d'une exigence professionnelle essentielle et déterminante associée à un objectif légitime et à un but proportionné (R 1142-1 du Code du Travail : liste des emplois visés), ni refuser le recrutement d'un candidat à raison de son sexe voire de sa grossesse.
  • En fonction du sexe que ce soit à l'embauche ou dans l'entreprise.
  • En matière de salaire : à travail égal, salaire égale.
  • Dans le déroulement de la carrière : l'évolution de la carrière entre un homme et une femme doit être similaire. L'employeur ne doit pas effectuer de différenciation en raison du sexe du salarié. Notamment pour les primes, promotions, mutations, congés, sanctions disciplinaires, licenciement.

 

L'obligation de l'employeur en matière de représentant du personnel

Le CE (Comité d'Entreprise) doit être consulté chaque année sur la politique sociale de l'entreprise mais aussi l'égalité entre les hommes et les femmes au travail. Plus précisément, l'employeur doit présenter, chaque année, au CE ou à défaut aux délégués du personnel, un rapport sur la situation des conditions d'emploi et de formation quant aux hommes et aux femmes. Ce rapport devra :

  • Indiquer les données chiffrées par sexe quant aux effectifs, à la durée et à l'organisation du travail, les congés, embauches, départs, promotions, salaire, formation, conditions de travail, classification professionnelle.
  • Il sera complété par les données quant aux évolutions constatées et à prévoir.

 

Les recours et sanctions en cas d'inégalité homme/femme

En cas d'inégalité, il s'agit de discimination quant au sexe, délit pénal sanctionné. Le salarié pourra saisir le Conseil de Prud'hommes en cas de discrimination. Il devra prouver qu'il a subi une discrimination quant à son sexe. S'il parvient à démontrer qu'il a été victime de discrimination, les juges pourront annuler la mesure discriminatoire prise par l'employeur et lui accorder des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice qu'il a subi.

S'agissant d'un délit pénal, le salarié peut également saisir le tribunal correctionnel. Dans ce cas de figure, c'est l'employeur qui devra démontrer la fausseté des faits exposés. Si l'employeur est jugé responsable d'un refus d'embauche, d'une sanction ou d'un licenciement fondé sur un motif discriminatoire, il pourra encourir jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. S'il n'a pas respecté l'égalité de rémunération, il pourra encourir un an de prison au plus ainsi qu'une amende de 3 750 euros.

 

Vidéo : fausse pub humoristique sur l'inégalité homme/femme

En raison de l'inégalité homme/femme en entreprise, Kristen Bell a réalisé une fausse publicité pour montrer l'absurdité différences en entreprise entre les hommes et les femmes, sous la demande du Huffington Post.

 

 

Catégorie: 
PARTAGER CET ARTICLE