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Condamnation de BNP Paribas pour discrimination homophobe

Publie le 27 Septembre 2016 14:06

Toute forme de discrimination, notamment celle à raison de l'orientation sexuelle de l'employé, envers tout salarié, est strictement prohibée par le Code du Travail. Un tel manquement ouvrira droit, au bénéfice de la victime, au versement de dommages et intérêts afin de réparer le tort subi. Ce qui peut être illustré par l'affaire de la BNP Paribas.

BNP Paribas

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vendredi 23 septembre 2016, la BNP Paribas a été condamné en appel pour discrimination envers un salarié homosexuel. La banque devra verser plus de 600 000€ à la victime au titre des dommages et intérêts.

En l'espèce, l'employé a été embauché en 2004 et a gravi les échelons au fur et à mesure. En 2009, son employeur apprend son homosexualité. A la suite de cette découverte, il subit des agissements discriminatoires jusqu'en 2012, date à laquelle il quitte la société grâce à un plan de départ volontaire.

Pour statuer, la cour relève que le salarié a subi, en raison de son homosexualité, "des moqueries de la part de ses collèges qui imposent, au surplus, par leur comportement machiste et sexiste, un environnement de travail particulièrement opressant." De plus, il a reçu des mails "à caractère sexuel", "répétés dans le temps" et émanant parfois de deux supérieurs hiérarchiques. La Cour d'Appel relève que la banque a "promu" un climat "particulièrement oppressant en offrant à ses salariés des soirées dans des établissements de strip-tease ou offrant des prestations à caractère sexuel."

La BNP affirme son innocence et formera certainement un pourvoi en cassation.

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