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Démission et chômage, le couple improbable ?

Démissionner et toucher le chômage, c’est possible ! Il n’y a pas que la rupture conventionnelle et le licenciement qui permettent de percevoir les allocations chômage. Mais à quelles conditions ? Car toutes les démissions n’ouvrent pas ces droits. En principe la démission n’ouvre pas les droits au chômage. Cependant, il existe une liste de démissions dans des conditions particulières qui permettent de percevoir le chômage.

Demission chomage

 

Les cas de démission légitime

MARIAGE OU PACS

Après un mariage ou un PACS, il arrive souvent que les jeunes mariés/pacsés déménagent. Jusqu’à deux mois après la conclusion du PACS ou du mariage (civil) votre démission vous permettra de toucher l’allocation chômage en cas de déménagement.

UN CONJOINT MUTÉ

Si votre conjoint doit déménager pour son travail, que ce soit en raison d’une mutation, d’un changement d’emploi ou d’une création d’entreprise, alors vous êtes contraint de déménager et vous pouvez démissionner légitimement puis faire une demande d’allocations chômage.

TRAVAIL EN COUPLE

Certains contrats de travail sont appelés contrats indivisibles. C’est le cas par exemple des gardiens d’immeuble quand ils travaillent en couple. En cas de licenciement ou de mise à la retraite de votre conjoint, votre contrat est lui aussi automatiquement rompu et cette démission emporte perception des allocations chômage.

VIOLENCES CONJUGALES

Si, suite à des violences conjugales, vous déménagez, vous pouvez démissionner en obtenant les allocations chômages. Pour cela vous devez porter plainte devant le procureur de la République et apporter le récépissé à Pôle Emploi lorsque vous formulez votre demande d’allocations.

UN ACTE DÉLICTUEUX

En cas de violences, discrimination, harcèlement ou viol subis au travail, vous devez porter plainte. Après avoir porté plainte, vous pourrez légitimement démissionner et percevoir des allocations.

NON-PAIEMENT DES SALAIRES

Dans le cas où l’employeur ne verse plus le salaire à l’un de ses salariés, il faut saisir le conseil de prud’hommes en référé (i.e la procédure d’urgence). Ce dernier va rendre une ordonnance de référé condamnant l’employeur au versement des salaires. Il faut la présenter à Pôle Emploi après avoir démissionné pour recevoir les salaires dus et le chômage.

LA CLAUSE DE CONSCIENCE D’UN JOURNALISTE

La clause de conscience permet à un journaliste de quitter le périodique qui l’emploie dans le cas où ce dernier changerait sa ligne éditoriale. Cette rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié est une démission mais elle a les mêmes effets qu’un licenciement : le journaliste peut s’inscrire à Pôle Emploi et toucher les allocations chômage.

DÉMÉNAGEMENT DES PARENTS

Si vous êtes un salarié mineur et que votre responsable légal déménage (parents ou tuteur), vous devez alors quitter votre emploi par démission et vous pouvez bénéficier des allocations chômage.

UN ENFANT HANDICAPÉ

Lorsque votre enfant handicapé intègre une structure d’accueil éloignée de votre domicile et que, par conséquent, vous êtes contraint de déménager, la démission entrainera la perception des allocations chômage.

DÉMISSION PENDANT LA PÉRIODE D’ESSAI

Suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou l’arrivée du terme d’un CDD sans qu’il y ait eu d’inscription à Pôle Emploi, vous avez trouvé un emploi dans lequel vous devez effectuer une période d’essai. Si avant 91 jours de période d’essai vous démissionnez alors vous pouvez légitimement recevoir des allocations chômage.

LICENCIEMENT PENDANT LA PÉRIODE D’ESSAI APRÈS DÉMISSION

Vous avez démissionné d’un emploi pour être embauché en CDD. Votre nouvel employeur met fin à votre contrat dans un délai de 91 jours pendant la période d’essai. Pour avoir les allocations chômage, il faut que vous ayez été affilié pendant trois ans au régime d’assurance chômage.

UNE CRÉATION D’ENTREPRISE INFRUCTUEUSE

Lorsqu’un salarié quitte son entreprise pour créer la sienne ou en reprendre une, s’il n’a pas touché le chômage, en cas d’échec de l’entreprise pour des raisons extérieures à la volonté de l’ancien salarié, ce dernier pourra toucher les allocations chômage.

LES CONTRATS D’INSERTION

Si vous avez été embauché par le biais d’un contrat d’insertion professionnelle et que votre démission a pour but de suivre une formation ou d’être embauché en CDD de plus de 6 mois ou en CDI, les allocations chômage sont possibles.

UNE MISSION DE SOLIDARITÉ

Vous souhaitez partir en mission de volontariat ? Que ce soit le service civique ou le volontariat de solidarité internationale pendant au moins un an, vous avez des garanties en cas d’arrêt prématuré de la mission après avoir démissionné de votre emploi précédent. Si la mission se termine avant le terme initialement prévu, vous pouvez bénéficier des allocations chômage même si vous avez démissionné de votre contrat de travail précédent.

Les droits

Quand la démission est jugée légitime, l’ancien salarié peut s’inscrire à Pôle Emploi. Il bénéficiera alors de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi). Si la démission ne rentre pas dans l’un des cas précédents, alors l’ancien salarié ne pourra pas percevoir l’ARE mais au bout de 121 jours – soit 4 mois – il est possible de demander à une Instance Paritaire Régionale (IPR) de réexaminer le dossier seulement dans le cas où il remplit les conditions pour bénéficier de l’ARE et s’il prouve qu’il recherche activement un emploi.

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