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Vrai/faux : la loi El Khomri instaure un droit à la déconnexion

Publie le 17 Août 2016 14:51

Le 8 août 2016, la loi El Khomri relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée. Cette loi instaure-t-elle un droit à la déconnexion en faveur des salariés ?

Droit à la déconnexion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VRAI

La loi sur le travail instaure un droit à la déconnexion pour les salariés. Il va consister en la régulation des outils numériques dans le but "d'assurer le respect des temps de repos et de congés" mais aussi afin de respecter la vie personnelle et familiale des employés. La loi prend en compte les effets sur la santé qui peuvent survenir lors d'une forte exposition aux technologies de l'information et de la communication.

Le droit de déconnexion sera prévu par accord collectif. A défaut les modalités d'exercice de ce droit seront définies par l'employeur et communiquées par tout moyen aux salariés concernés. Il élaborera une charte après avis du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel. Ladite charte aura pour fonction de définir les modalités d'exercice du droit à la déconnexion et de mettre en oeuvre des actions de formation et de sensibilisation "à un usage raisonnable des outils numériques" pour les salariés et le personnel d'encadrement et de direction.

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