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REJOIGNEZ LE COIN DU SALARIE SUR

Pouvez-vous regarder l'ouverture de la coupe du monde au travail ?

Publie le 14 Juin 2018 12:03

Pendant la Coupe du monde 2018, certains matchs disputés par l’équipe de France vont être diffusés pendant vos horaires de travail. Pour les plus grands fans la tentation de suivre ces rencontres au bureau risque d’être forte. Mais une telle activité sur son lieu de travail est-elle sans risque pour le salarié qui s’y prête ?

 

 

L'interdiction de vaquer à des occupations personnelles pendant le temps de travail effectif.

Le visionnage d’un match de foot est une activité personnelle pour la plupart des salariés. Or le code du travail est clair sur ce point, le principe de subordination juridique du salarié envers son employeur implique que soient interdites les activités personnelles durant le temps de travail effectif.

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » Art.3121-1 Code du travail


De plus, si le visionnage dudit match a eu lieu sur le matériel fournit par l’entreprise pour l’activité professionnelle (exemple : un ordinateur de bureau) ; l’employeur pourra le reprocher au salarié si cela à contribué à diminuer l’accès professionnel au réseau ou si le visionnage a remis en cause la productivité du salarié ou de l’entreprise.

La Cour de justice de l'union européenne s'est prononcé sur le sujet et a arrêté que si une utilisation personnelle du matériel professionnel peut être toléré, l'employeur reste libre de sanctionner les abus des salariés.


Si le salarié utilise son smartphone personnel pour regarder le match durant son temps de pause ?


Le temps de pause accordé au salarié est par définition en dehors du temps de travail effectif. Pendant son temps de pause, le salarié est libre de vaquer à ces occupations personnelles, telle que le visionnage d’une rencontre sportive.

Toutefois les activités menées par le salarié ne doivent pas déranger le travail de ses collègues ou le fonctionnement de l’entreprise.


Mais en pratique, il est rare que le temps de pause accordé aux salariés soit suffisant pour suivre toute une rencontre sportive.

Quelles sont les sanctions applicables


Quant aux sanctions, elles se font au cas par cas, et peuvent aller de l’avertissement jusqu’au licenciement pour faute grave. Tout dépendra du salarié, de son comportement habituel dans l’entreprise, et des conséquences de cet écart.

Si le salarié décide d’introduire une action devant un juge, ce dernier appréciera la proportionnalité entre la faute reprochée au salarié et la sanction.


Des cas de licenciement suite au visionnage d’un match de foot par des salariés sur leur lieu de travail existent.
On peut citer par exemple, les vigiles d’une chaine de supermarché qui ont pu être licenciés parce qu’ils suivaient un match sur leur lieu et horaires de travail.

Cette décision de l'employeur a été validée en appel par les juges.

 


En pratique, les employeurs peuvent accepter d’introduire de la souplesse dans le fonctionnement de l’entreprise durant les périodes sportive. Cela peut même être l’occasion de développer l’esprit d’équipe dans l’entreprise.

Rien n'est impossible dès lors que l'employeur et le salarié sont d'accord.

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