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Le stagiaire a-t-il des droits (1ère partie) ?

Publie le 10 Janvier 2014 18:27

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Un stage est une période temporaire pendant laquelle vous allez être plongé dans le milieu professionnel. En tant qu’étudiant vous allez pouvoir acquérir une formation vous permettant de mettre en pratique vos acquis en vue de la réussite future de votre diplôme. La convention de stage vient encadrer votre séjour dans l’entreprise.                    
11 clauses doivent impérativement y figurer, mais l’employeur peut toutefois les moduler. Découvrez ces différentes clauses ainsi que vos droits.

Pourquoi conclure une convention de stage ?

A)   Le défaut de convention écrite ne rend pas nul votre stage

Votre stage va être encadré par une convention liant 3 parties : l’étudiant-stagiaire, l’entreprise qui va vous accueillir et enfin l’établissement d’enseignement auquel vous appartenez.
La convention de stage doit être écrite afin de clarifier vos rapports avec l'entreprise accueillante, notamment sur les mission que vous avez à effectuer et les conditions dans lesquelles votre stage doit se dérouler. La loi ne précise cependant pas les conséquences de cette absence! Ne vous inquiétez donc pas si vous avez effectué un stage sans convention, celui-ci ne sera pas nul pour autant. De plus, vous pouvez prétendre à des dommages et intérêts si vous prouvez que l'absence de convention écrite vous a causé un préjudice.

A défaut de convention, vous pouvez aussi envisager de faire requalifier le stage en un contrat de travail pour bénéficier des avantages y étant attachés (et notamment du CDI). Cependant, la charge de la preuve du contrat de travail pèse sur vous, alors avant de vous y hâter, voyez si vous avez des chances réelles d’y parvenir.

B)    Les 11 clauses obligatoires de la convention

La convention de stage doit faire mention au minimum de 11 clauses fixées par décret :

  • La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation.
  • Les dates de début et de fin de stage.
  • La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise, ainsi que sa présence éventuelle le dimanche, la nuit ou un jour férié.
  • Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement.
  • La liste des avantages offerts par l’entreprise au stagiaire (restauration, hébergement, remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage…).
  • Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire ou l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile.
  • Les conditions dans lesquelles le responsable de stage  assurent l’encadrement du stagiaire.
  • Les conditions de délivrance d’une attestation de stage et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé.
  • Les modalités de suspension et de résiliation du stage.
  • Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement.
  • Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire.

 Conseil sur les clauses du stageLa mention de ces 11 clauses dans votre convention est impérative ! Vous devez donc les vérifier avant de la signer. L’entreprise accueillante pourra modifier ces clauses mais surement pas les supprimer. Elle pourra évidemment en ajouter, tout en respectant la loi et les règles d’ordre public. Ne vous laissez donc pas envouter par le professionnalisme débordant d’une entreprise… Restez vigilent !

Quand pouvez-vous faire un stage?

Votre stage doit nécessairement être rattaché à un cursus pédagogique. Vous êtes donc étudiant. Il y a cependant quelques assouplissements. Il y a 3 hypothèses dans lesquelles vous pouvez échapper au principe :

  • Vous souhaitez suivre une formation pour vous permettre ensuite de vous réorienter.
  • Vous voulez suivre une formation afin de favoriser des projets d’insertion professionnelle.
  • Vous avez décidez de suspendre vos études temporairement afin d’exercer une autre activité pour acquérir des compétences en cohérence avec votre cursus.

La durée du stage

A)   En principe limitée à 6 mois

En principe, la durée de votre stage ne peut pas dépasser 6 mois dans une même entreprise et au cours d’une année scolaire. Généralement, elle débute en septembre et se termine courant juin mais cela dépend de votre cursus et établissement scolaire.
Votre stage pourra être renouvelé dans une durée limitée aux 6 mois et ce renouvellement doit être prévu par la convention

 


Par exemple, l’entreprise qui vous accueille ne pourra renouveler votre stage de 3 mois si vous avez déjà effectué un stage de 4 mois sur une même année scolaire. 
Le but est ici d’éviter que l’entreprise accueillante ne se serve de vous, néglige votre accompagnement en vous mettant en charge d’un travail permanent


B)    Une durée supérieure pour certaines exceptions

Vous pouvez décider de faire un stage d’une durée supérieure à 6 mois si vous prenez une année de césure. Celle-ci permet de faire une sorte de pause dans vos études pour faire un stage, du moins une activité vous permettant exclusivement d’acquérir de nouvelles compétences en lien avec votre cursus et ainsi d’enrichir votre CV.
Vous pouvez encore le faire si les spécificités de la profession que vous convoitez nécessite une durée de stage pratique supérieure aux 6 mois.

La durée du travail                          

La durée du travail est indépendante de la durée du stage. Vous devez être soumis à l’horaire collectif de l’entreprise. 

horaire stage

Normalement, la durée légale maximale de travail est de 35 heures. Cependant la convention peut librement prévoir une durée supérieure.
Si le stagiaire est présent la nuit, le dimanche ou un jour férié, la convention doit le préciser. 
Enfin, d
es pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures.

Vos missions et activités

A)   Le stagiaire n’est pas bouche-trou du salarié

Une loi récente du 22 juillet 2013 vient vous apporter une protection supplémentaire en apportant certaines précisions sur ce que vous ne devez en principe pas faire.

Vous ne devez pas faire un stage pour effectuer une tâche régulière qui corresponde à un travail permanent de l’entreprise, ou encore pour remplacer un salarié en cas d’absence d’un salarié, de sa suspension ou de son licenciement.
Votre stage ne doit pas non plus servir à occuper un emploi saisonnier.

 


EXEMPLE DE CAS 
Ainsi, l’entreprise Look voyage ne peut pas vous prendre dans le cadre d’un stage pour répondre à la demande grandissante des clients à l’approche de l’été.


En définitive, en tant que stagiaire, vous ne devez pas remplacer le travail d’un salarié. Cette protection supplémentaire réduira le risque de vous faire complètement exploiter par l’entreprise accueillante qui vous préfère à un salarié qu’il devra mieux rémunérer et accompagner sur le long terme.

B)    Les activités que vous devez pratiquer

Il est indispensable que la convention détermine vos missions durant le stage et qu’elle définisse le rôle de chacun, notamment celui de l’entreprise. En principe, elle doit désigner un salarié qui aura pour rôle de vous accompagner durant toute la durée de votre stage.
Celui-ci doit avoir au moins un rapport avec l’objet de votre stage.
En effet, votre responsable de stage ne doit pas être maçon si votre stage concerne le domaine de la plomberie.

mission stagiaire

Le rôle du maitre de stage est avant tout de vous accompagner, plus que de vous former.
Cependant, un stage n’est ni un contrat de professionnalisation ni un contrat d’apprentissage.Si votre maitre de stage ne vous donne rien à faire ou vous lâche dans la nature, ces négligences ne seront pas suffisantes pour faire requalifier le stage en CDI.
Cette hypothèse reste envisageable si vous prouvez que vous occupez les fonctions d’un emploi à part entière de l’entreprise.

 


Conclusion

Voilà les principaux points que vous devez retenir sur la convention de stage et les obligations de l'entreprise accueuillante. .
Gratification, respect de vos droits en entreprise et devenir de vos inventions? 
Voyez tous ces points dans la seconde partie : 

www.coindusalarie/contrats-travail.fr/vérification-convention-stage-suite


 

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