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Mon employeur refuse de me fournir une copie de mon contrat de travail, que faire ?

Publie le 08 Décembre 2014 16:32

Que faire lorsque l'on perd son contrat de travail ? Doit-on en demander un nouvel exemplaire à son employeur ? Celui-ci est-il obligé de nous en fournir un ? Nous avons interrogé Xavier, qui a travaillé pendant 3 ans dans une administration française. Il s'est récemment retrouvé dans une situation problématique : il a eu besoin de son contrat de travail, à la demande de Pôle Emploi, mais n'a pas pu remettre la main dessus. Témoignage.

 

 

 

Pouvez-vous nous raconter ce qu’il s’est passé avec votre contrat de travail ?

A la suite de la fin de ma période d’essai j’ai tenté de retrouver mon précédent contrat de travail mais je n’ai pas pu remettre la main dessus malheureusement. Ce qui est bien, c’est que j’ai pu récupérer de nombreux documents comme mon contrat d’apprentissage qui datait d’il y a 7-8 ans mais pas le document que je cherchais précisément…
 

Pourquoi souhaitez-vous le récupérer ?

Sur mon attestation Pôle Emploi, mon précédent employeur n’avait pas renseigné la mention « dernier poste occupé » ainsi que le nom de la seconde caisse de retraite, ce qui m’a valu un retour du dossier de la part de pôle emploi. Ils souhaitaient obtenir soit l’attestation Pôle Emploi complétée, soit une copie du contrat de travail.
 

Qu’avez-vous fait pour le récupérer ?

J’ai tout d’abord appelé mon ancien employeur pour leur faire part de ma demande afin de récupérer une copie de mon contrat de travail. Sauf qu’il s’agit d’une administration et que donc… personne ne répond au téléphone. Après une trentaine d’appels j’ai adressé un mail à la responsable des RH qui m’a demandé la raison pour laquelle je souhaitais obtenir ce duplicata. Après 2 semaines d’allers-retours par mail elle m’a indiqué que la politique de la maison était de ne pas fournir de copie du contrat de travail.
 

Qu’avez-vous découvert concernant le contrat de travail ? Votre employeur a-t-il dû vous rendre le contrat ?

Après avoir appelé l’inspecteur du travail et adressé une lettre de mise en demeure j’ai découvert que rien n’oblige un employeur à vous adresser une copie de votre contrat de travail s’il vous en a déjà donné une. Ils étaient donc dans leur droit.
 

Quelle recommandation feriez-vous aux salariés concernant le contrat de travail ?

De bien classer TOUS vos documents et de les garder en lieu sûr.
 

Quels risques est-ce que je cours si je ne possède plus mon contrat de travail ? Quelles conséquences peuvent en découler selon vous ?

A mon avis le risque est assez faible puisque je pense qu’un salarié qui souhaite être indemnisé par le pôle emploi peut fournir une copie de ses bulletins de salaire.
 

Avez-vous un conseil final à donner aux salariés dans cette situation ? un mot de la fin ?

Quand on arrive dans une entreprise il faut se prémunir de tout car on ne sait pas de quoi demain sera fait, au début tout est rose et du jour au lendemain tout peut s’envenimer. Vous ne savez pas de quoi votre employeur est capable ni de son degré de nuisance, faites très attention. Quand on quitte une entreprise il faut savoir exercer ses talents de diplomate .


Merci à Xavier d'avoir accepté de nous livrer son expérience et ses conseils.

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