Démission

Toucher les Assedics après une démission

En théorie, une démission est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Elle ne lui permet pas de prétendre à des droits aux allocations chômage. Pourtant, il est possible, dans certains cas, d'y avoir droit. Quels sont les cas particuliers de démission qui permettent de toucher les Assedics ?

I - Démissionner suite au non-paiement des salaires

II - Démission à la suite d'acte délictueux

Si vous avez été victime d'actes délictueux pendant votre temps de travail, qu'ils viennent de votre hiérarchie ou d'autres salariés, et que cela vous a poussé à démissionner, alors vous pouvez là aussi avoir droit aux allocations chômage.

III - Démission pour changement de résidence

Dans certains cas, si vous devez démissionner de votre poste parce que vous déménagez, vous pouvez tout de même prétendre à des allocations chômage. C'est le cas notamment si :

  • Vous devez suivre votre conjoint qui change de résidence pour un motif professionnel.

  • Vous êtes mineur et devez suivre vos parents ou votre tuteur légal, quel que soit le motif.

  • En raison de votre mariage (ou Pacs), à condition que le délai entre la démission et le mariage soit inférieur à 2 mois.

IV - Démission pour création d'entreprise

V - Démission d'un contrat aidé

Si vous quittez... :

  • Un emploi-solidarité,

  • Un contrat d'insertion,

  • Un emploi-jeunes,

  • Un contrat initiative-emploi à durée déterminée,

  • Un contrat d'accompagnement,

  • Un contrat d'avenir,

  • Un contrat d'insertion-RMA,

VI - Démission pour reprendre un contrat en CDI

VII - Démissionner pour effectuer une mission de volontariat de solidarité internationale

VIII - Démission en début de contrat

IX - Démission dans le cadre d'un "contrat de couple"

X - Et dans les autres cas ?


Pour aller plus loin
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    L'employeur en faute grave : tout savoir sur la prise d'acte

    La prise d'acte : une rupture immédiate de la relation de travail. Dans quels cas une prise d'acte est-elle possible ? Que se passe-t-il ensuite ? Prise d'acte et allocations chômage. Conclusion.
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    Les informations importantes sur la démission

    1 - Démissionner d'un CDD n'est en théorie pas possible. 2 - Vous n'êtes pas obligé de présenter un motif de démission. 3 - Vous devez généralement respecter un préavis. 4 - Vous ne toucherez pas d'indemnité de départ. 5 - Vous n'aurez pas le droit aux allocations chômage. 6 - Avez-vous envisagé une rupture conventionnelle ? 7 - Un abandon de poste n'est pas une démission. 8 - Vous pouvez démissionner même en cas de suspension de votre contrat de travail. 9 - Votre employeur ne peut pas vous pousser à démissionner. 10 - Attention aux clauses restrictives de votre contrat de travail. Conclusion
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    Vos droits en cas de démission et de préavis

    Le salarié peut être dispensé de préavis si son employeur le lui propose. La convention collective dispense dans certains cas du préavis. Dans certains cas exceptionnels, le préavis peut sauter. Un salarié peut-il prendre des congés pendant un préavis de démission ? Le préavis est-il interrompu en cas d'arrêt maladie ? Et si un salarié refuse de faire son préavis ? Conclusion