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5 motifs de licenciement pour faute grave

Lieu de travail, lieu de rencontres, lieu de partage de l'information, le bureau favorise fortement les interactions sociales. Pour autant, peut-on tout se permettre ou y a-t-il des limites qu'il vaut mieux ne jamais franchir ? Petit tour d'horizon des licenciements pour faute grave qui reviennent souvent dans l'actualité.

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N°1 : Consulter des sites pornographiques au bureau

Sachez-le, consulter des sites pornographiques pendant ses heures de travail est passible de licenciement pour faute grave. Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 21 septembre 2011, la jurisprudence autorise désormais le licenciement des salariés qui abusent des sites classés X au travail. En effet, elle considère cette pratique comme un "manquement grave aux obligations" d'un salarié, et dès lors, celui-ci s'expose à de lourdes conséquences.

La première affaire remonte à 2007, où un salarié avait été renvoyé de la société dans laquelle il travaillait, pour avoir passé de nombreuses heures à surfer sur des sites pornographiques. Alerté par d'autres salariés, l'employeur a alors fait inspecter l'ordinateur du salarié en question, et y a trouvé un historique plutôt chargé. Le licenciement pour faute grave n'a alors pas tardé, et a été validé par la Cour de Cassation. Circonstance aggravante : ledit salarié avait installé un logiciel sur son ordinateur pour supprimer les traces de ses passages sur des sites à caractère pornographique, mettant ainsi en danger les autres données contenues sur le disque dur et qui sont la propriété de l'entreprise.
 

N°2 : Porter des tenues trop provocantes / inappropriées

Une erreur que l'on rencontre plus souvent chez les femmes que chez les hommes. L'été arrive, la température augmente et les jupes raccourcissent. Soyez toutefois prudentes, votre employeur peut voir d'un mauvais œil vos goûts vestimentaires et l'influence qu'ils peuvent avoir sur la productivité de vos collègues masculins ou sur l'image de l'entreprise auprès des clients.

L'affaire est vieille puisqu'elle date de 1986. A l'époque, la Cour de Cassation avait confirmé le licenciement d'une salariée qui s'obstinait à porter un chemisier transparent sans soutien-gorge, malgré les avertissements répétés de son employeur.

Mais les hommes sont aussi concernés. Plus récemment, un agent technicien a été licencié de l'entreprise Sagem, car il s'obstinait à porter un bermuda sous sa blouse de travail. La Cour de Cassation a jugé que cela portait atteinte à l'image de la société et décrédibilisait la hiérarchie du salarié. Elle a donc validé le licenciement pour faute grave.

En effet, la liberté de se vêtir n'est pas reconnue comme une liberté fondamentale en entreprise, et vous vous devez de respecter le règlement intérieur de l'entreprise en matière d'habillement, en particulier si celui-ci impose un uniforme. Toutefois, votre employeur ne peut vous imposer de contraintes vestimentaire que si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir (sécurité sur un chantier, hygiène dans un hôpital, image auprès des clients, etc.). De votre côté, c'est à vous de savoir vous habiller de manière décente avant d'aller travailler.
 

N°3 : Voler son employeur.

Le motif paraît assez évident, mais rappelons tout de même qu'il est interdit par la loi de voler son employeur. Et même de voler quiconque d'ailleurs. Ainsi, le vol peut constituer un motif de licenciement pour faute grave, voire lourde s'il est commis dans l'intention de nuire à votre employeur. Auquel cas, le salarié licencié n'a généralement que peu (voire pas) de recours possible.

Toutefois, il arrive que les tribunaux soient plus cléments avec les salariés bénéficiant d'une ancienneté importante, et pour un vol de faible valeur, occasionnel, et n'ayant pas d'incidence sur les clients de l'entreprise ou les autres salariés. Par exemple le vol d'un yaourt à la cantine de l'entreprise. Dans ce cas, le vol n'entraîne qu'une faute simple, et ne peut donner lieu à un licenciement. Mais enlevez une seule de ces conditions et c'est le licenciement pour faute grave qui tombe !

Ainsi, dans un arrêt rendu le 16 janvier 2007, la Cour de Cassation a prononcé la validité du licenciement pour faute grave d'un salarié. En effet, celui-ci avait commis un vol qui, même s'il était de faible valeur, avait porté préjudice à un client de son employeur.
 

N°4 : Insulter votre employeur sur Facebook

Certes, votre patron est peut-être difficile à vivre au quotidien, il est peut-être doté d'un tempérament sanguin, et peut-être que vous avez parfois des envies de meurtre lorsqu'il vous demande le vendredi soir de rendre un rapport de 50 pages pour lundi matin première heure. Toujours est-il que le critiquer ouvertement sur Facebook, ou sur tout autre réseau social n'est ni très poli de votre part, ni très malin non plus. Vous risquez en effet le licenciement pour faute grave.

A titre d'exemple, en décembre 2008, trois salariées de l'entreprise Alten ont décidé de publier sur leur mur Facebook des propos injurieux vis-à-vis de leur direction. Elles ont rapidement été dénoncées par un de leur collègues qui a fait remonter les messages à la direction. Autant dire que la direction a peu apprécié la teneur des messages, et que le licenciement pour incitation à la rébellion et dénigrement d'entreprise n'a pas tardé à suivre.

Elles ont par la suite tenté de porter l'affaire aux Prud'hommes, an accusant leur employeur de licenciement abusif sous le prétexte que la publication sur leur mur Facebook relève du cadre privé. Mais ces arguments n'ont pas été retenus par les juges qui considèrent qu'Internet est un espace public.

A bon entendeur.
 

N°5 : Se livrer à du harcèlement sexuel

Rappelons ici l'évidence : le harcèlement sexuel est interdit par la loi. Si vous êtes accusé de harcèlement sexuel, vous risquez un licenciement pour faute grave sans préavis. De plus, il y a aussi fort à parier que le salarié victime de harcèlement saisisse la juridiction civile (les Prud'hommes) pour demander des dommages-intérêts.
Sans parler de la lourdeur des peines au pénal. En effet, depuis la loi n°2012-954 du 6 août 2012, si le salarié victime de harcèlement décide de porter l'affaire au pénal, c'est deux ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amendes que vous risquez (et même plus si la victime est un mineur ou une personne vulnérable).

 

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