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Vrai/faux : un couple peut avoir des jours de congés séparés

Publie le 05 Juillet 2016 14:40

Les congés d'été approchent et vous vous demandez si vous pouvez avoir les mêmes congés que votre conjoint. Votre employeur peut-il séparer les jours de congés des couples ?

Congé été couple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FAUX

L'employeur ne peut séparer les jours de congés d'été d'un couple marié ou pacsé. En raison du principe au respect de la vie familiale posé dans le Préambule de la Constitution de 1946, l'employeur, pour décider des congés de ses employés, doit prendre en compte la situation familiale de ses salariés. Plus précisément, l'article L 3141-14 du Code du Travail prévoit que pour fixer l'ordre des départs, l'employeur doit prendre en compte la situation de famille des bénéficiaires. C'est-à-dire qu'il devra décider de l'ordre des congés en fonction des possibilités de congé du conjoint ou partenaire lié par un PACS de son salarié. Ce principe s'applique même si les salariés mariés ou pacsés ne sont pas dans la même entreprise mais ne sera pas absolu dans ce cas de figure.

Pour les couples travaillant au sein de la même société, l'article L 3141-15 du Code du Travail dispose qu'ils ont droit à un congé simultané. Votre employeur ne pourra vous refuser les mêmes congés que votre conjoint ou partenaire même s'il existe des nécessités de service.

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