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Un salarié peut-il s'absenter de son travail ?

Dans quels cas êtes-vous autorisé à vous absenter au travail ? Ne pas aller travailler peut justifier votre licenciement pour faute grave. Excepté dans certaines situations, et sous condition d’être en mesure d’apporter un justificatif.

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1) L’absence pour évènement familial

Vous pouvez vous absenter pour un mariage, PACS, la naissance ou le décès d’un enfant, le décès de votre conjoint, concubin, partenaire, d’un membre de votre famille (père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur) ou encore la survenue d’un handicap chez un enfant. Ces exemples sont d’ordre public, c’est-à-dire que votre employeur ne peut vous interdire de vous absenter à l’occasion de l’un de ces évènements, ni poser des conditions particulières. Au contraire, il peut très bien accepter votre absence pour d’autres raisons, mais il lui sera alors possible de prévoir certaines conditions.


Vous pourrez bénéficier d’au moins 1 jour pour le mariage d’un enfant, deux jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant, 3 jours pour une naissance ou un décès, 4 jours pour votre mariage ou PACS et 5 jours pour le décès d’un enfant. Il s’agit des durées minimales fixées par la loi. L’accord collectif ou la convention collective de laquelle vous dépendez peuvent prévoir des durées supérieures. Votre employeur peut aussi décider de vous accorder davantage de temps.


Pour bénéficier d’une absence, vous devrez apporter, par tout moyen, une justification de l’évènement que vous joindrez à votre demande d’absence. Votre rémunération ne sera pas suspendue durant ce temps et vous continuerez à accumuler des congés payés, et ce, peu important qu’un accord ou qu’une convention collective affirme le contraire.

 

2) L’absence pour maladie ou accident non professionnel

Si vous devez vous absenter pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez en informer votre employeur et lui adresser un certificat médical pour justifier de votre état de santé. Votre contrat sera alors suspendu et vous bénéficierez, sous certaines conditions, des indemnités journalières de la sécurité sociale et d’une indemnisation complémentaire versée par votre employeur.


Concernant ces conditions :

  • Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois, vous devrez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant votre arrêt ou avoir touché un salaire brut au moins égal à 9 906 euros (1 015 fois le montant du Smic horaire) au cours des 6 derniers mois civils précédant votre arrêt.
  • Si votre arrêt de travail est supérieur à 6 mois, vous devrez justifier d’être immatriculé depuis au moins 12 mois auprès de l’assurance-maladie et devrez avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année civile précédant votre arrêt ; ou avoir touché une rémunération au moins égale à 19 813 euros (2030 fois le montant du Smic horaire) au cours des 12 mois civiles précédant votre arrêt.


Si vous remplissez ces conditions, vous recevrez 50% de votre salaire journalier de base. Ce dernier se calcule en divisant les salaires bruts des 3 derniers mois par 91,25 mais n’est retenu que dans la limite de 2 664,5 euros (1,8 fois le Smic).


Plus concrètement : si vous avez touché 2 200 euros brut mensuel au cours des trois derniers mois, cela donne 6 600/91,5 = 72,32 de salaire journalier de base. Ce qui correspond à 36,16 euros d’indemnités par jour. Si vous avez touché plus de 2 664,5 euros brut par mois, votre salaire journalier de base sera calculé à hauteur de cette somme. Par conséquent, peu importe que vous ayez touchez 2 665 euros ou 3 000 euros brut par mois au cours des 3 derniers mois, votre salaire journalier de base sera de 87.6. Vous toucherez donc 43.8 euros d’indemnités par jour.


Votre employeur peut démontrer que votre absence prolongée, ou vos absences fréquentes et répétées entrainent des perturbations à la bonne marche de l’entreprise et rendent nécessaire votre remplacement définitif. Il sera alors en mesure de vous licencier, non pour inaptitude mais par nécessité de vous remplacer pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Il peut aussi vous demander d’effectuer une visite médicale auprès du médecin du travail et si ce dernier vous déclare inapte, vous pourrez être licencié pour ce motif, en l’absence de reclassement possible.
 

 

3) L’absence pour préparer et passer un examen

Il est possible pour un salarié de s’absenter pour préparer et passer un examen à condition d’avoir une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié dont 12 mois minimums au sein de votre entreprise actuelle. Cette condition n’est pas nécessaire pour un salarié ayant été licencié économiquement de son précédent emploi et n’ayant pas suivi de formation pendant la période où il était au chômage. Il faut par ailleurs que l’examen en question permette l’obtention d’un diplôme enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Sont notamment concernés les baccalauréats professionnels et technologiques, les brevets professionnels ou de techniciens, les certificats d’aptitude professionnelle (CAP) ou de qualification professionnelle (CQP) ainsi que les titres d’ingénieur, les licences et les masters.


La demande d’absence pour examen se fait auprès de l’employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 60 jours avant la date de début des épreuves. Le salarié devra par ailleurs contacter l’Organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (Opacif) dont dépend son entreprise pour faire une demande de maintien de sa rémunération. Il lui sera demandé par la suite une attestation de présence aux examens qu’il devra remettre à son employeur.
La durée du congé comprend évidemment la période d’absence nécessaire pour participer aux épreuves, mais peut aussi comprendre, à la demande du salarié, un temps de préparation ne pouvant dépasser 24 heures, soit 3 jours de travail.

 


Conclusion :

Si vous êtes salarié mais qu’un évènement vous empêche d’être présent sur votre temps de travail, il y a deux possibilités : soit il s’agit d’un cas prévu par la loi (évènement familial, problème de santé ou examen) et dans ce cas vous devrez apporter un justificatif. Soit vous souhaitez vous absenter pour une raison qui n’est pas prévue par la loi, et vous devrez poser un ou plusieurs jours de congé avec l’accord de votre employeur. S’absenter sans justification vous exposera à des sanctions disciplinaires et pourra même justifier votre licenciement pour faute grave si vos absences sont répétées ou en cas d’absence de longue durée.

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