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Absence injustifiée : démission ?

Publie le 21 Mars 2016 11:33

Un salarié qui ne vient plus travailler depuis quelques temps peut causer un trouble au bon fonctionnement de son entreprise. Mais peut-on considérer que ce dernier est démissionnaire ? 

démission

Absence volontaire au travail : démission ? 

La démission permet au salarié qui ne souhaite pas poursuivre sa relation de travail, de rompre le contrat qui le lie à son employeur. 

Pour être valable, la démission doit faire l'objet d'une volonté claire et non équivoque. 

Par exemple, si vous êtes contraint (sous la menace ou la pression) de donner votre démission, votre consentement n'est pas libre et éclairé, elle ne peut donc être valable. De plus, la démission ne se présume pas. Autrement dit, on ne peut pas déduire d'un comportement, la démission d'un salarié. 

C'est la question à laquelle a répondu la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 mars 2016 :  

Peut-on considérer comme démissionnaire, un salarié manifestant sa volonté de ne pas reprendre son travail ?

De prime abord, on pourrait considérer que le salarié a l'obligation d'exécuter sa prestation de travail et que toute absence injustifiée auprès de son employeur permettrait à ce dernier de sanctionner le salarié.  

Dans son arrêt du 2 mars 2016, la Haute Cour a considéré qu'un salarié qui manifeste sa volonté expresse (en ne se rendant plus sur son lieu de travail) de ne pas reprendre son emploi ne peut être considéré comme démissionnaire. 

Licenciement pour faute grave envisageable.

En revanche, dans l'arrêt du 2 mars 2016, elle a considéré que la non justification des absences et la volonté claire de mettre fin à la relation de travail rendaient impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le comportement de ce dernier peut donc justifier un licenciement et la faute grave peut être retenue. 

Conclusion. 

L'absence volontaire et le refus de venir travailler ne peuvent constituer une démission. En revanche, cela rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et un licenciement est envisageable. 

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