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Abandon de poste: son nouveau lieu de travail était trop loin

Publie le 17 Juin 2015 14:21

 

Vous avez l'obligation de justifier vos absences sous peine de commettre une faute et d'être en situation d'abandon de poste.

Tous les motifs d'absence sont-ils recevables?

Voyons ce qu'en ont pensé les juges dans cet arrêt du 28 mai 2015.(n°14-13166)

 

 

1. L'abandon de poste

Pour mémoire, l'abandon de poste correspond à une absence ou des absences non justifiées par un motif légitime ou non autorisé par votre employeur. Vous absenter plusieurs jours sans prévenir votre employeur, sans vous justifier ou encore un départ anticipé non justifié pendant votre temps de travail, caractèrisent un abandon de poste.

Vous avez en effet l'obligation de justifier toutes vos absences. Dans le cas contraire, vous manquez vos obligations contractuelles et êtes en faute.

Régulièrement on se pose la question de savoir si l'abandon de poste est une fausse bonne idée!

Etant en faute, votre employeur, en vertu de son pouvoir disciplinaire peut prendre des sanctions à votre égard.

  • Il peut vous contraindre de vous justifier
  • Il peut vous mettre en demeure de reprendre votre travail
  • Il peut suspendre le versement de votre rémunération
  • Il peut vous licencier pour faute grave

Par ailleurs, il peut vous demander le versement de dommages est intérêts du fait du préjudice qu'il aura subi suite à vos absences.

Il faut également préciser qu'une absence jusitifée doit être valablement justifiée, en effet tous les motifs ne sont pas nécessairement recevables.

2. Ne pas se présenter car le nouveau lieu de travail est plus loin

Dans cette affaire, il s'agit d'une salariée engagée le 3 mars 2009 en CDI à temps partiel. Elle est licenciée le 18 juin 2010 pour refus abusif d'un changement des conditions de travail et abandon de poste.

En effet, la salariée avait été affectée, pour des raisons économiques notamment, à un nouveau lieu de travail avec une nouvelle répartition de ses horaires. Sur le principe elle avait accepté la nouvelle répartition des horaires mais ne se présentait plus à son nouveau lieu de travail jugé trop loin.

Elle saisit d'ailleurs les juges afin de faire reconnaitre son licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Or les juges ont constaté que son nouveau lieu de travail était situé à 12 kilomètres de l'ancien, qu'il était très bien déservi par les transports publics et situé dans le même secteur géographique.

Aussi ont-ils jugé que cette mutation géographique constituait un changement des conditions de travail (et non une modification des élements substantiels du contrat de travail qui requièrent l'accord du salarié) si bien que la salariée en ne se présentant pas à son nouveau poste avait commis un abandon de poste.

Le licenciement pour faute grave et abandon de poste était donc à ce titre justifié.

 

 

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