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Qu'est ce que l'abandon de poste?

Il peut arriver que vous décidiez de vous absenter de votre poste, de votre lieu de travail. Pour réintégrer normalement l'entreprise vous devez alors présenter un justificatif. Oui mais parfois vous pouvez également ne pas revenir et décider de partir sans donner aucune nouvelle à votre employeur. C'est ce qui s'appelle un abandon de poste. Qu'est ce que l'abandon de poste? Quels sont les risques? Avez-vous des droits lorsque vous êtes en situation d'abandon de poste?

1. Comment définir l'abandon de poste?

L’abandon de poste est l’absence non justifiée par un motif légitime ou non autorisé par l’employeur du salarié à son poste de travail. Autrement dit, une absence non justifiée du salarié pendant plusieurs jours caractèrise un abandon de poste, ou encore un départ anticipé et non justifié du salarié pendant le temps de travail. 

En effet, toute absence doit être justifiée. Lorsque le salarié ne le justifie pas alors il manque à ses obligations contractuelles.

C'est pourquoi, l’employeur peut le sanctionner disciplinairement voire le licencier pour faute grave selon les circonstances.

De plus, le salarié peut avoir à dédommager son employeur du fait de son absence. Il en est ainsi de l’abandon de poste au cours du préavis. Dans ce cas, le salarié pourrait se voir condamner par le juge prud’homal à verser une indemnité de préavis correspondant au salaire de la période non travaillée, et ce quel que soit le préjudice réel de l’employeur.

2. Que peut faire l'employeur face à un abandon de poste?

A. DEMANDER AU SALARIE DE REPRENDRE SON TRAVAIL-DE JUSTIFIER DE SON ABSENCE

Lorsque le salarié abandonne son poste sans aucune justification, l'employeur doit au préalable le mettre en demeure de reprendre son travail ou lui demander de justifier son absence.

abandon de poste et délai

A défaut de réponse du salarié, l’employeur pourra envisager d’engager à son encontre une procédure disciplinaire.

A compter du jour où l’employeur aura connaissance de l’abandon de poste, il disposera d’un délai de deux mois pour engager des poursuites. Par exemple, à compter du 15 avril, l'employeur aura jusqu'au 15 juin pour réagir.

Au-delà de ce délai de prescription, l’acte fautif ne pourra faire l’objet d’aucune poursuite disciplinaire. 

B.PEUT-IL ARRETER DE VERSER LE SALAIRE?

Pendant toute la période durant laquelle le salarié est en abandon de poste, l'employeur pourra décider de ne plus lui verser son salaire. Mais le salarié peut réagir. 

Il peut alors saisir le juge prud'homal pour prise d'acte de la rupture du contrat de travail ou pour résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l'employeur.

  • En cas de prise d’acte de la rupture de son contrat de travail, le salarié devra en informer son employeur par courrier. Cela marquera officiellement la fin du contrat de travail
  • En cas de demande de résiliation judiciaire, le contrat de travail du salarié n’est pas rompu.

3. Le salarié a t-il le droit de reprendre son poste?

Il est possible que le salarié reprenne son travail, après avoir justifié son absence.

Cependant, le retour du salarié à son poste de travail n’empêchera pas l’employeur d’engager ou de poursuivre la procédure disciplinaire.

Toutefois, si le salarié reprend son poste à la suite de la mise en demeure ou à l'issu de son entretien préalable au licenciement, alors l'employeur ne peut plus prononcer un licenciement pour faute grave.

motif du licenciement disparait

Mais pourquoi? Le licenciement pour faute grave était fondé sur le fait que le salarié avait abandonné son poste. Et au jour de l'entretien préalable le motif du licenciement, quelqu'il soit, doit toujours exister. Donc, si le salarié a repris son poste alors le motif lui ne prend plus!!

4. Le salarié qui abandonne son poste a t-il des droits?

A. PEUT-IL SE RETOURNER CONTRE SON EMPLOYEUR

Alors même que c'est l'employeur qui subit un préjudice du fait de l'abandon de poste, le salarié peut, malgré tout, saisir le juge prud’homal, s’il estime pouvoir justifier son absence par un motif légitime.

En effet, si le juge estime que le motif est légitime, il pourra lui accorder des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. S’il a été licencié pour faute grave, il aura également droit à une indemnité de licenciement et à une indemnité compensatrice de préavis.

B.A T-IL LE DROIT DE PERCEVOIR DES INDEMNITES

Lorsque le licenciement pour abandon de poste est fondé sur une faute grave alors le salarié perd son indemnité de licenciement ainsi que son indemnité de préavis.

Néanmoins, il se peut que certaines conventions collectives prévoient que de telles indemnités sont dûes même en cas de licenciement pour abandon de poste fondé sur une faute grave.

Enfin, le salarié licencié peut percevoir, le cas échéant, son indemnité de congés payés et la portabilité de ses droits à la formation.

C. PEUT-IL PRETENDRE AU VERSEMENT DE L'ASSURANGE CHOMAGE

Un salarié licencié pour abandon de poste pour faute grave peut prétendre au versement de ses allocations chômage.

C'est même l'intérêt premier pour un salarié d'opter pour un abandon de poste vient du fait qu'il peut percevoir son allocation chômage, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il démissionne.

Mais rappelez-vous, le salarié qui ne perçoit plus son salaire peut saisir le juge d'une demande de prise d'acte de rupture du contrat. Il bénéficiera d’allocations chômage seulement s’il obtient une décision judiciaire définitive qualifiant la prise d’acte de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou reconnaissant la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur, ce qui peut prendre plusieurs années.

 

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