Un CDD pour remplacement peut-il être à durée indéterminée ?

Le CDD ne peut être conclu que dans des conditions spécifiques et pour des tâches précises. Mais quand aucun terme n’est prévu, en cas de remplacement d’un salarié, quand prend-il fin ?

Le CDD : principe et définition

Le contrat à durée déterminée est un contrat de travail conclu pour exécuter une tâche:

• Précise ;
• Temporaire : Attention : le CDD ne doit pas fournir un emploi durable dans l’activité normale de l’entreprise, auquel cas l’employeur devra conclure un CDI.
• Dans les cas prévus par la loi.

On ne peut conclure un CDD que pour certains cas :

• L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (donc pas une activité régulière) ;
• Les activités saisonnières, par exemple l’hôtellerie ;
• Le remplacement d’un salarié.

Le CDD doit être conclu :

• Obligatoirement par écrit en langue française : dans le cas contraire il peut être requalifié en CDI ;
• Le salarié doit recevoir un exemplaire du CDD signé au moins 2 jours ouvrables avant son entrée en fonction.

Les conditions du CDD de remplacement

Le CDD doit toujours être fait par écrit. Il faut que le contrat mentionne un certain nombre d’informations dont :

• La cause de l’absence du salarié : Certaines absences ne permettent pas de remplacement par CDD comme la grève par exemple, d’autres sont précisées par la loi.
• Le poste que le remplaçant va occuper : l’employeur n’est pas obligé de mettre un remplaçant sur l’intégralité du poste mais sur une tâche précise.
• Les qualifications et fonctions du salarié remplacé : cela déterminera la rémunération du remplaçant.
• La durée du CDD : on y indique un terme précis ou imprécis, une clause de renouvellement et une période d'essai éventuellement ;
• La convention collective qui s’applique ;
• Le salaire qui sera versé au remplaçant : si le remplaçant exerce la même fonction avec les mêmes qualifications que le salarié qu’il remplace, alors il aura droit à la même rémunération. Dans le cas contraire, son salaire peut être différent.
• La caisse de retraite complémentaire.

Le défaut de ces mentions dans votre CDD vous permet de demander une requalification en CDI.

Les termes possibles de CDD de remplacement

En fonction du type de CDD de remplacement, il existe un terme différent.
Si le salarié est absent ou que son contrat de travail est suspendu, le CDD à terme durera au maximum 18 mois. La durée est la même lorsqu’il faut remplacer un chef d’entreprise (artisanale, industrielle, commerciale, agricole), une personne pratiquant une profession libérale …etc. La fin de l’absence du salarié met un terme au CDD lorsque celui-ci n’avait pas de terme prévu. Par contre, en cas de remplacement d’un salarié qui a quitté son emploi avant la suppression de son poste, le CDD doit toujours contenir un terme précis de 9 mois maximum.

Exemple : Marine est en fin de grossesse et part donc en congé maternité. Son employeur décide donc d’embaucher Lise pour la remplacer. Comme il s’agit d’un remplacement temporaire, il va conclure avec elle un CDD de remplacement. Le terme pourra être précisé – si Marine part en congé maternité pour 26 semaines alors le CDD durera 26 semaines, ou non précisé – si Marine décide d’allonger ou de raccourcir son congé ou si elle a des complications, alors le terme du CDD sera son retour à l’entreprise. Dans ce dernier cas, Lise ne pourra pas remplacer Marine pendant plus de 18 mois, sauf à conclure un nouveau CDD.

Dans tous les cas, un CDD de remplacement doit préciser une période minimum d’embauche, c’est-à-dire une durée minimale pendant laquelle le salarié est embauché par l’entreprise en CDD. Sans ce terme, le CDD pourra être requalifié en CDI : un CDD est toujours temporaire.

Un CDD de remplacement avec un terme précis n’a pas besoin de délai de carence lorsqu’il doit être renouvelé, par exemple lorsque le salarié remplacé prolonge son arrête maladie. Le nouveau CDD de remplacement sera conclu tout de suite après le terme du premier CDD, sans limite de durée pour le cumul des différents CDD. Attention toutefois : comme dans tous les CDD, la durée de chaque contrat ne devra pas dépasser les 18 mois.

Comme pour tous les CDD, il est possible pour le salarié remplaçant de rompre son contrat de travail avant le terme, précis ou imprécis. C’est notamment le cas lorsqu’il trouve un CDI. L’employeur peut lui aussi rompre le CDD avant le terme en cas d’inaptitude du salarié. Les deux parties peuvent rompre en cas de faute grave de l’autre partie.