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Promesse d'embauche, promesse d’embûche?

Publie le 20 Janvier 2015 10:23

signer une promesse d'embauche

Tout avait pourtant si bien commencé pour Patrick en ce jeudi matin, un mois de mai, dans les rues de Marne la Vallée. Il était prêt, prêt à changer de métier, changer de vie changer de lieu de travail, changer de pot à crayons bref le changement c'était pour maintenant et ça commencait par la signature de sa promesse d'embauche....

 

Patrick avait-il raison de signer une promesse d'embauche?

Ah ce brave Patoche!! Son intention était pourtant bonne. Revenons sur son histoire.

Patrick souhaite changer de travail mais ne peut pas signer de contrat de travail dans l'immédiat. C'est pourquoi, son futur (ex) employeur et lui se décident à signer une promesse d'emb(a)uche.

La promesse d'embauche permet alors au candidat et à l'employeur de s'engager à travailler l'un pour l'autre dès que le contrat de travail pourra être signé.

"Je vous en donne ma parole"

Bon, Patrick n'est pas candide non plus et sait que la promesse d'embauche pour être valable ne doit pas être faite que de paroles, paroles et paroles. Elle doit être claire, précise et s'adresser à une personne déterminée en prenant généralement la forme d'un écrit. Et lorsque la promesse est signée par les deux parties, elle prend la valeur d'un contrat de travail.

Patrick, ému, saisit son Bic bleu préféré, dirige sa main vers la feuille et dessine alors sa plus belle signature. Cela faisait des semaines qu'il attendait ça, c'est officiel, il va devenir vendeur chez Disney.

Sauf que la suite n'a rien d'un conte de fée pour Patrick. Son employeur a tout simplement décidé de ne pas mettre à exécution la promesse d'embauche. Le rêve de Patrick venait de s'écrouler.

Que peut-on conseiller à Patrick?

L'employeur a donc décidé de revenir sur sa promesse d'embauche. Est-ce que Patrick peut le forcer à l'exécuter en le menaçant de dévoiler que Mickey et Minnie ne sont en réalité plus ensemble et que Gripsou est fauché?

Malheureusement non, il n'est pas possible de forcer l'employeur à exécuter la promesse d'embauche. En revanche, il peut toujours le lui demander. Si l'employeur refuse à nouveau, alors ce refus s'ananlyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans ce cas, Patrick, muni de sa promesse écrite sous le bras, pourra se présenter devant le juge du Conseil des Prud'hommes  afin d'exiger le paiement de dommages et intérêts et le paiement d'une indemnité de licenciement.

L'histoire ne dit pas si Patrick s'est vu offrir un accès à vie gratuitement chez Disney en réparation de son préjudice...

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