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Le congé spectacle

Les intermittents du spectacle ont évidemment droit à des congés, au même titre que les salariés du privé ou du secteur public. L’usage dans le milieu du spectacle veut que les contrats de travail soient essentiellement des CDD. En contrepartie de cette « précarité », les intermittents du spectacle bénéficient, selon des critères d’heures travaillées et de métiers exercés, d’allocations chômage plus favorables que le régime général. Ce statut à part « d’intermittent » prévoit aussi des règles spécifiques en matière de congés. Quelles sont-elles ? Quels congés pour les intermittents du spectacle ? Voici les principales règles pour le salarié ainsi que pour l’employeur.

prendre son congé spectacle


Qui est concerné ?

Les sociétés de production cinématographiques ou audiovisuelle, de communication (publiques ou privées) ainsi que les entrepreneurs du spectacle, doivent déclarer les artistes et techniciens au titre des congés payés.

Au moment d’une nouvelle embauche, l’employeur d’un intermittent du spectacle doit s’assurer que ce dernier est inscrit à la caisse des congés spectacles. A défaut, il doit l’immatriculer auprès de la caisse dès le début d’activité.
Les salariés intermittents du spectacle peuvent prendre un congé payé annuel, en fonction des droits acquis au cours de la période de référence, soit du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. (contre 1er juin-31 mai dans le secteur traditionnel). L’ouverture du droit à ce congé annuel a lieu dès 4 semaines d’engagement au cours de la période des 12 mois précédant la prise de congé.
 

Cotisation de congés spectacles 

La cotisation pour les congés des intermittents du spectacle est exclusivement à la charge de l’employeur. Le taux de cotisations, qui évolue chaque année, tourne aujourd’hui en France autour des 15-20% de la rémunération brute de l’intermittent, pour la période avril 2013 mars 2014. 
 

Versement des indemnités de congés spectacles 

L’employeur ne peut en aucun cas verser directement une indemnité compensatrice de congé payé aux artistes et techniciens de spectacle qu’il a employés. Il doit en premier leur remettre un certificat d’emploi et verser les cotisations correspondantes. C’est le certificat d’emploi qui détermine le montant de l’indemnité qui sera versée au salarié (par la caisse des congés spectacles), à la fin de son contrat ou au moment où il souhaite prendre ses congés annuels.

L’employeur doit réaliser deux déclarations pour organiser la gestion des congés des intermittents qu’il emploie : 

  • Une déclaration de cotisations sociales indiquant la base du congé qui sert d’assiette à la cotisation et permet son paiement en ligne
  • Une déclaration nominative, qui doit être réalisée lorsqu’un salarié quitte son emploi. Elle permet de déterminer le montant de l’indemnité de congés à lui verser.

 

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