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Licenciement abusif : que peut faire le salarié ?

Publie le 25 Juillet 2016 17:28

Maître Lara BAKHOSQu'est-ce qu'un licenciement abusif ? Comment le salarié peut-il le prouver ? De quel délai dispose-t-il pour agir en justice ? Quelles sont les sanctions découlant d'un licenciement abusif ? Quelle indemnité percevra le salarié ?

Maître Lara BAKHOS est avocate au barreau de Rennes depuis 2006, son domaine de compétence est le droit du travail.
Elle intervient dans toute la France, privilégie les négociations pour ne pas faire durer les dossiers longtemps.
Dynamique et motivée, elle s’investit dans son travail.

 

Qu'est-ce qu'un licenciement abusif ?

Un licenciement abusif (ou sans cause réelle et sérieuse) est un licenciement qui n’est pas fondé.
Les faits reprochés ne sont pas réels, mal interprétés ou réels mais acceptés depuis longtemps par l’employeur.
Dans le cadre d’un licenciement économique, l’entreprise a pu mettre en avant certains chiffres en cachant par exemple, l’appui d’un grand groupe.

 

Comment le salarié peut-il prouver que son licenciement est abusif ?

Il doit s’efforcer de donner aux juges le maximum d’éléments pour prouver que ce licenciement ne se justifiait pas.


Il peut produire des mails qui lui ordonnent d’exécuter les faits reprochés ou des témoignages écrits sur le déroulement des faits.


Le salarié peut également prouver qu’il n’a jamais reçu de formation pour exécuter ses tâches ou que l’employeur ne lui a jamais fait de reproches avant ces évènements (il produira alors les entretiens individuels). Il peut également s’intéresser aux comportements des autres salariés et faire des comparatifs.

 

De quel délai dispose le salarié pour agir en justice pour licenciement abusif ?

Cela dépend du type de licenciement, il dispose des délais suivants :

  • Deux ans pour tout licenciement personnel c’est-à-dire un licenciement fondé sur des actes du salarié.
  • Un an en cas de licenciement économique nécessitant un PSE.
  • Deux ans pour les autres licenciements économiques.

 

Quelles sont les sanctions découlant d'un licenciement abusif ?

Le licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse par le conseil des Prud’hommes qui condamne l’employeur au versement, entre autre, de dommages et intérêts.

 

Quelle indemnité percevra le salarié en raison de son licenciement abusif ?

Six mois de salaire s’il a plus de 2 ans d’ancienneté et s’il y a plus de 11 salariés dans l’entreprise.
Si l’une des deux conditions n’est pas remplie, il percevra une indemnité en fonction du préjudice subi (période de chômage après le licenciement, ancienneté, …).

 

Le salarié licencié abusivement peut-il réintégrer l'entreprise ?

Oui si l’employeur est d’accord.

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