Accident du travail : quelle indemnité ?

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Accident du travail : quelle indemnité ?

Vous avez eu un accident sur votre lieu de travail qui vous rend dans l'incapacité de travailler pendant un certain temps ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour faire valoir vos droits ? A quelle indemnisation aurez-vous droit ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Définition de l'accident de travail

L'accident du travail est celui survenu au salarié soit par le fait soit à l'occasion de son travail, qu'elle qu'en soit la cause.

Pour que le salarié invoque un accident du travail, il doit donc remplir 2 conditions :

  • Il doit être victime d'un accident dans le cadre de l'exercice de son travail. L'employé devra être placé sous l'autorité de son supérieur au moment de la réalisation du fait soudain entrainant l'accident.
  • L'accident doit lui causer une lésion.

Il en ressort que l'accident de travail est présumé d'origine professionnelle à la condition qu'il survienne au sein des locaux de l'entreprise, même durant un temps de pause. Cependant, cette qualification sera écartée si le fait s'avère la conséquence de faits non professionnels. Il peut par exemple s'agir d'un suicide sur le lieu de travail.

Quant à la lésion, elle pouura être d'ordre corporelle ou psychologique :

  • Coupure, brûlure, bras cassé ...
  • Douleur musculaire
  • Arrêt cardiaque
  • Choc émotionnel

 

La déclaration de l'accident du travail

En cas de survenance d'un accident du travail, le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures. L'employeur a alors 48 heures pour effectuer une déclaration à l'assurance maladie. Il devra vous remettre un formulaire afin que vous puissiez bénéficier de la prise en charge de vos frais médicaux résultant de l'accident à 100%.

déclaration accident

L'indemnisation de l'accident du travail

A la suite d'un accident du travail, 3 indemnités existent selon l'incapacité du salarié :

  • Indemnité journalière pour une incapacité temporaire de travail
  • Indemnité sous forme de rente ou de capital pour une incapacité permanente de travail
  • Une indemnisation complémentaire

 

A - Le calcul de l'indemnité journalière (IJ)

L'indemnité journalière est calculée sur la base d'un salaire de référence. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine un salaire journalier de base qui équivaut au dernier salaire brut perçu par le salarié avant son accident, divisé par 30,42.

 

Salaire journalier de base = salaire brut / 30,42

 

Le jour de l'accident, le salarié percevra le même salaire que d'habitude. A compter du lendemain de l'accident, il percevra une indemnité journalière, sans délai de carence. Le salarié percevra cette indemnité jusqu'à son rétablissement et son retour au sein de l'entreprise.

Plus précisément, les 28 premiers jours suivants l'accident, le salarié percevra une indemnité journalière équivalente à 60 % du salaire de référence, avec un montant maximal de 193,23 € par jour. A partir du 29e jour, il percevra 80% du salaire de référence, avec un montant maximal de 257,65 €.

 

Jours d'arrêt Pourcentage du salaire de référence Montant maximal de l'IJ par jour

28 premiers

60% 193,23 €

29 suivants

80% 257,65 €

 


Exemple

Emilie a eu un accident du travail le 1er octobre 2016. Son dernier salaire brut s'élevait à 2 000 €. Quel sera le montant de ses indemnités journalière ?

Salaire de référence = 2 000 / 30,42 = 65,75 €

Pour les 28 premiers jours : IJ = 60% x 65,75 = 39,45 € par jour

A partir du 29e jour : IJ = 80% x 65,75 = 52,60 € par jour

Suite à son accident du travail, Emilie percevra une indemnité journalière de 39,45 € pendant 28 jours puis 52,60 €.


B - Le calcul de l'indemnité sous forme de rente ou de capital

En cas d'incapacité permanente du salarié suite à un accident du travail, il pourra percevoir une rente ou un capital. Son taux d'incapacité sera fixé par l'assurance maladie.

  • Pour un taux d'incapacité compris entre 1 et 9% : le salarié bénéficiera d'un capital.
  • A partir de 10% d'incapacité : le salarié percevra une rente.

Ces indemnités seront calculées en fonction du taux d'incapacité du salarié et de son salaire annuel de référence. Si l'accident est du à une faute inexcusable de l'employeur (manquement à son obligation de santé et de sécurité), une majoration pourra s'ajouter à la rente ou au capital.

 

C - Une indemnisation complémentaire

Durant votre arrêt de travail, si vous remplissez certaines conditions, votre employeur sera tenu de vous verser une indemnité complémentaire à celle journalière. Pour cela, toutes ces conditions, prévues à l'article L 1 226-1 cu Code du Travail, devront être remplies :

  • Avoir au moins 1 an d'ancienneté
  • Ne pas être travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
  • Avoir transmis le certificat médical notifiant votre incapacité, dans les 48 heures, à votre employeur.
  • Etre pris en charge par la sécurité sociale
  • D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté Européenne ou dans l'un des Etats partie à l'accord sur l'Espace Economique et Européen.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pourrez bénéficier d'une indemnité complémentaire dès le premier jour suivant votre accident. Cette indemnité s'élévera à 90% de votre salaire brut durant les 30 premiers jours, puis 66,66% pour les 30 jours suivants, en application de l'article D 1 226-1 du Code du Travail.

 


Exemple

Yves a eu un accident du travail et remplit toutes les conditions susvisés. Son salaire brut mensuel était de 1 500€. A quelle indemnité complémentaire aura-t-il droit ?

Les 30 jours suivants l'accident : indemnité = 90% x 1 500 = 1 350 €

Les 30 jours suivants : indemnité = 66,66% x 1 500 = 999,90 €

Le premier mois, Yves percevra 1 350 € au titre d'indemnité complémentaire. Le mois suivant il aura 999,90 €.


Les indemnités complémentaires sont versées au salarié jusqu'au terme de son arrêt de travail, dans la limite de 12 mois. Cette durée va varier selon l'ancienneté du salarié. Notant que certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés.

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Commentaires

Par André Alain Rache le

Pour le calcul des IJ suite à un AT, ma CPAM prend mon brut auquel elle retire toutes les charges avec CSG puis divise par 30,42 et me retire 6,70% de CSG et de CRDS. Je suis à la charge tous les jours pour réévaluation de mes IJSS ...