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Coupe du monde 2018 au travail: Pouvez vous parier sur une victoire des bleus avec vos collègues ?

Publie le 22 Juin 2018 15:15

La coupe du monde est l'occasion toute faite pour laisser éclatée sa passion pour le foot. Evidemment ce n'est pas sans conséquence sur la vie des salariés et des entreprises. Mais pour éviter tout malentendu avec d'autres collègues ou avec son employeur, le salarié doit être au courant de certaines règles qui trouvent à s'appliquer en cette période.

Que ce soit en famille ou entre amis, la coupe du monde de football, c’est l’occasion de faire des pronostics et des gains. Entre collègue, la pratique est courante dans certaines entreprises, toutefois, si l’idée de parier avec vos collègues vous démange, mieux vos au préalable être informé sur quelques points, notamment juridique.

 

 

 

 

 

 

 

 

1.Un règlement intérieur peut interdire les paris dans l’entreprise

En principe la loi ne vous interdit pas d’organiser des paris sur votre lieu de travail.

Toutefois il est vivement conseillé de jeter un coup d’œil sur le règlement intérieur de votre entreprise.


Pour rappel, le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 20 salariéss, et il prévoit des sanctions en cas de violation.


Même lorsqu’un règlement intérieur l’autorise, l’organisation d’un pari sportif sur le lieu de travail reste une activité personnelle de loisir. En conséquence il doit en principe se dérouler en dehors du temps de travail effectif (durant les pauses par exemple) et ne pas géner l’activité de l’entreprise ou le travail des autres salariés.


En pratique et selon la culture de l’entreprise, l’employeur peut donner son autorisation afin que les paris soit organisés durant le temps de travail, s’il considère qu’il s’agit là d’un moyen de développer l’esprit d’équipe dans l’entreprise.

2. l'organisateur du pari doit être désintérréssé 

Si depuis 2010 il y a plus de monopole du PMU (Pari Mutuel Urbain) concernant les jeux d’argent, il y a tout de même une législation très stricte qui entoure ce secteur d’activité. En conséquence la loi vous interdit formellement de vous rémunérez sur les paris réalisés. En d’autres termes, vous ne pouvez pas prendre de commission car c’est l’activité d’un bookmaker.

De même il est interdit d’organiser des misent à l’échelle de toute l’entreprise.
Par exemple, le pari devient illégal si tous les salariés de l’entreprise parient et misent de l'argent de leurs propres poches, de sorte à constituer une cagnotte que remporte le gagnant du pari.


Le pari en entreprise peut se faire qu'avec quelques collègues proches.

Toutefois le pari à titre gratuit reste autorisé. Concrètement dans ce cadre il y a pas d'appauvrissement des participants au profit du gagnant, mais le gagnant remporte un lot offert par l'entreprise, tel qu'une montre, un bon d'achat, un ordinnateur portable etc...

3. Attention à l’abus de confiance

Enfin même entre amis et proches collègues il faut faire attention à la mauvaise fois de l’autre. Les disputent peuvent éclater lors de la répartition des gains et alors la qualification d’abus de confiance peut intervenir.


« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende ». Art.314 du code pénal


Pour éviter cela mieux vaut être clair dès le départ sur les règles du jeu et les modalités de répartition des gains ; de plus il est fortement déconseillé de mettre en jeu des sommes trop importantes.

Pour résumer si vous voulez organiser des paris sportifs entre collègues, il n’y a pas véritablement de soucis mais dès lors que le pari implique un paiement, mieux vaut contacter votre DRH et vérifier que rien ne s’y oppose dans le règlement intérieur de votre entreprise.

Mais surtout gardez à l’esprit qu’en tant qu’organisateur du pari vous êtes bénévole et qu’il vous appartient de mettre en place un encadrement suffisant pour éviter les contestations qui peuvent rapidement dégénérer lors de la remise des gains


Enfin s’il s’agit de fédérer les employés de l’entreprise, les paris ne sont pas le seul moyen ; la coupe du monde c’est aussi l’occasion d’organiser vos propres rencontres sportives entre salariés, que ce soit autour d’un baby-foot, de jeu vidéo ou d’un véritable match.

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