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Toucher le chômage après une rupture conventionnelle

 

 

chomage ou non

Vous venez de quitter votre emploi au moyen d'une rupture conventionnelle ? Vous vous demandez si vous avez le droit aux Assedics, et si oui à combien ? Cet article répond à vos interrogations en matière de droit au chômage.
 

Dans quels cas ai-je le droit à une assurance chômage ?

En théorie, la rupture conventionnelle vous ouvre automatiquement des droits à l'assurance chômage. Le montant des allocations versées par Pôle Emploi, ainsi que la durée pendant laquelle vous toucherez ces allocations varient en fonction de :

  • Votre ancien salaire
  • La durée pendant laquelle vous avez travaillé
  • Votre âge

Toutefois, dans certains cas particuliers, Pôle emploi peut vous refuser le versement des Assedics.
 

Votre rupture conventionnelle a-t-elle été bien homologuée ?

La question peut paraître naïve, mais avez-vous vérifié que votre rupture conventionnelle est bien effective, et que vous n'êtes plus sous contrat de travail ?
Il arrive parfois que la DIRECCTE refuse l'homologation de votre rupture conventionnelle (pour des raisons de forme généralement), et dans ce cas, vous devez recommencer la procédure de rupture avec votre employeur.
Ce n'est qu'une fois que la rupture a bien été validée par la DIRECCTE que vous êtes considéré par Pôle Emploi comme un chômeur, et que vous avez à ce titre droit à des allocations chômage.


Pôle Emploi refuse de me verser des allocations. Pourquoi ?

Il y a certaines conditions nécessaires pour vous ouvrir des droits au chômage. Il est normal que vous n'ayez pas le droit aux Assedics si :

  • Vous avez travaillé moins de 4 mois au cours des 28 derniers mois (36 derniers mois si vous avez plus de 50 ans). Dans ce cas Pôle Emploi considère que vous avez trop peu travaillé (et donc cotisé) pour avoir le droit de toucher une assurance chômage.
  • Vous n'êtes pas en recherche d'active d'emploi. Pour avoir le droit à l'assurance chômage, vous devez pouvoir prouver à Pôle Emploi que vous recherchez activement un nouvel emploi. Pour cela, vous devez lui fournir régulièrement des copies de vos candidatures, les réponses des employeurs, etc.

 

De plus, il y a un délai de carence de 7 jours. Le versement de l'allocation chômage n'est pas immédiat, vous devez attendre 7 jours avant de commencer à toucher le chômage, voire plus si vous avez touché une indemnité de rupture conventionnelle. Plus l'indemnité est importante, plus le délai est rallongé. Le délai maximum, en plus des 7 jours obligatoires, est de 75 jours.

Par exemple, supposons que vous ayez touché une indemnité de départ équivalente à 10 jours de votre ancien salaire. Dans ce cas, vous devrez attendre 7 jours minimum + 10 jours supplémentaires = 17 jours avant de commencer à toucher l'assurance chômage.

 

Pendant combien de temps vais-je toucher le chômage ?

Pour les moins de 50 ans, la durée pendant laquelle Pôle Emploi vous versera des allocations est égale à votre durée d'affiliation (c'est-à-dire la durée pendant laquelle vous avez travaillé) au cours des 28 derniers mois, dans la limite de 24 mois.
Par exemple, si vous avez travaillé, 16 mois au cours des 28 derniers mois, vous toucherez le chômage pendant 16 mois. Si vous avez travaillé 24 mois ou plus, vous toucherez le chômage pendant 24 mois.

Pour les plus de 50 ans, la durée de versement des allocations peut être rallongée jusqu'à 36 mois, à condition d'avoir travaillé 36 mois au cours des 36 derniers mois.

 


Conclusion

La rupture conventionnelle vous ouvre droits au chômage mais bien évidemment, ces droits sont soumis aux à certaines conditions (durée d'affiliation, délai de carence, etc.).


 

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