4 rappels sur la promesse d’embauche

Publie le 03 Janvier 2017 10:57

Vous détenez ou projetez d’obtenir une promesse d’embauche ? Voici 4 points que vous devez connaitre sur ce mécanisme !

Promesse d'embauche1) Attention à ce que la promesse soit valide !

Une promesse d’embauche doit respecter un certain formalisme. Elle doit en effet indiquer le poste ainsi que la date à laquelle le bénéficiaire doit commencer à travailler. Il faudra au minimum préciser ces deux points, bien qu’il soit plus prudent d’énoncer d’autres sujets. Ainsi, la Cour de cassation avait affirmé en 2006 que « constitue une offre d'emploi et non une promesse d'embauche une lettre qui ne mentionne ni l'emploi occupé, ni la rémunération, ni la date d'embauche, ni le temps de travail » (chambre sociale, 12 juillet 2006, n°04-47938). Par ailleurs, une promesse d’embauche peut être assortie d’une ou plusieurs conditions. Il peut par exemple s’agir de l’obtention d’un marché par l’entreprise ou il peut être question que vous décrochiez un diplôme… Enfin, attention à ce que l’auteur de la promesse ait le pouvoir de recruter des personnes et donc d’engager son entreprise par une promesse d’embauche.

 

2) De la promesse d’embauche au contrat de travail : prévenez tout risque

Dès lors qu’elle est valide, la promesse d’embauche vaut contrat de travail. Cependant elle ne remplace pas ce dernier et l’employeur sera dans tous les cas tenu de vous faire un contrat. Normalement, ce qui a été convenu, le montant du salaire par exemple, sera repris tel quel dans le contrat de travail. Mais par mesure de précaution, il peut être judicieux de préciser, par une clause dans la promesse d’embauche, que tous les avantages prévus à l’occasion de cette dernière seront repris, sans modification, dans le contrat de travail.

 

3) Constituez-vous une preuve face au risque de litige

La preuve d'une promesse d’embauche peut se faire par tout moyen (lettre, email, par oral…). Veillez à en obtenir une trace écrite ou à conserver cette dernière si vous en possédez déjà une. Il devra être possible d’identifier l’auteur de cet écrit pour espérer vous en servir comme preuve devant un juge en cas de litige concernant la promesse. Même si vous disposez d’un courriel susceptible de démontrer une promesse d’embauche, toutes les preuves n’ont pas la même force. Aussi, dans la mesure du possible, vous devriez demander que l’on vous rédige un document reprenant toutes les conditions décidées lors de votre entretien d’embauche. Plus votre écrit sera complet et précis, plus il représentera une preuve solide face à un juge.

 

4) Quelles sanctions en cas d’irrespect par l’auteur ou le bénéficiaire de la promesse ?

L’irrespect par l’employeur d’une promesse d’embauche vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce qui implique qu’une personne à laquelle aurait été faite une promesse d’embauche valide pourra aller demander des dommages et intérêts et une indemnité de préavis devant le Conseil des prud’hommes si cette promesse devait ne pas être tenue. À moins qu’il n’existe un motif légitime de licenciement venant justifier le changement d’avis du recruteur. Attention cependant, une promesse d’embauche ne lie pas que son auteur. Ainsi le bénéficiaire doit bien réfléchir avant d’accepter car une fois son accord donné, il s’exposera au risque de devoir verser lui-même des dommages et intérêts s’il se rétracte.


Pour aller plus loin : les conflits autour de la promesse d'embauche.


Conclusion :

Une promesse d’embauche, c’est avant tout une sécurité pour quiconque obtient un poste lors d’un entretien d’embauche mais ne commence pas à travailler immédiatement. Il peut être important de s’assurer d’être recruté dans une nouvelle entreprise avant de démissionner du poste que vous occupez actuellement par exemple. Il s’agit de prévenir le risque de changement d’avis du recruteur. Assurez-vous toutefois que votre promesse d’embauche est valide, suffisamment précise et attention, par la suite, à ce que votre contrat de travail soit conforme avec ce que vous avez négocié.

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