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L'abandon de poste : Les réponses d'une avocate

Me Claire PuissilieuxUn salarié qui abandonne son poste sans aucune justification vis-à-vis de son employeur s'expose à des sanctions disciplinaires qui peuvent être très lourdes. Comment l'employeur doit-il réagir face à un abandon de poste ? Un salarié n'a-t-il pas intérêt à privilégier une approche plus diplomatique s'il souhaite quitter son employeur ? Maître Claire Puissilieux, avocate spécialisée en droit social, a exercé au sein du département droit social du cabinet d’avocats FIDAL et également au sein du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL. En avril 2013, elle a décidé de créer son propre cabinet en droit social à Paris. Elle nous donne ici des conseils en matière de gestion d'un abandon de poste ainsi que les erreurs à éviter.

I - Quels sont les risques pour un salarié qui abandonne son poste ?

A - Qu'est-ce que l'abandon de poste ?

L’abandon de poste est l’absence non justifiée par un motif légitime ou non autorisée par l’employeur du salarié à son poste de travail. Cela peut se traduire par une absence non justifiée du salarié pendant un ou plusieurs jours ou par un départ anticipé et non justifié du salarié pendant le temps de travail. Certains salariés préfèrent opter pour l’abandon de poste plutôt que d’avoir à démissionner, puisqu’en cas de démission, le salarié ne perçoit, en principe, pas d’allocation chômage sauf cas exceptionnels.

B - Du dédommagement au licenciement

Le salarié, qui abandonne son poste de travail, commet un manquement à ses obligations contractuelles. En effet, toute absence doit être justifiée. Généralement, le règlement intérieur prévoit le délai dans lequel le justificatif d’absence doit parvenir à l’employeur. Le salarié est tenu de le respecter.

A défaut de justificatif, l’employeur peut le sanctionner disciplinairement, sanction qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave selon les circonstances. (Plus d'information sur le lienciement pour abandon de poste ici)

Il est possible que le salarié ait à dédommager son employeur du fait de son absence. Il en est ainsi de l’abandon de poste au cours du préavis. Dans ce cas, le salarié pourrait se voir condamner par le juge prud’homal à verser une indemnité de préavis correspondant au salaire de la période non travaillée, et ce quel que soit le préjudice réel de l’employeur.
 

II - Que doit faire l'employeur ?

A ) Une procédure stricte

Pour pouvoir sanctionner disciplinairement un salarié qui a abandonné son poste, l’employeur doit au préalable le mettre en demeure de reprendre son travail ou lui demander de justifier son absence.

A défaut de réponse du salarié, l’employeur pourra envisager d’engager à son encontre une procédure disciplinaire.

A compter du jour où l’employeur aura connaissance de l’abandon de poste, il disposera d’un délai de deux mois pour engager des poursuites. Au-delà de ce délai de prescription, l’acte fautif ne pourra faire l’objet d’aucune poursuite disciplinaire. Il faut préciser que l’acte d’engagement des poursuites (par exemple, la convocation à l’entretien préalable ou le prononcé d’une mise à pied conservatoire) interrompt le délai de prescription. 

B ) Et si le salarié décide finalement de revenir ?

Il est possible que le salarié reprenne son travail, après avoir justifié son absence.

Cependant, le retour du salarié à son poste de travail n’empêchera pas l’employeur d’engager ou de poursuivre la procédure disciplinaire diligentée à l’encontre du salarié, s’il estime que les motifs invoqués par le salarié sont illégitimes. 

Les motifs invoqués par le salarié pourraient être considérés comme illégitimes, s’il abandonne son poste sans autorisation et dans un contexte de forte activité de l’entreprise.
 

III - L'employeur a-t-il le droit d'arrêter le paiement des salaires ?

L’employeur pourra décider de suspendre le paiement des salaires du salarié durant la période pendant laquelle le salarié est en abandon de poste, alors même qu’il n’a pas encore engagé à son encontre de procédure de licenciement.

Si l’employeur arrête de payer au salarié son salaire, le salarié pourrait saisir le juge prud’homal pour prise d’acte de la rupture de son contrat de travail ou pour résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

En cas de prise d’acte de la rupture de son contrat de travail, le salarié devra au préalable formaliser sa prise d’acte par l’envoi d’un courrier à l’employeur, ce qui mettra immédiatement fin à son contrat de travail.

Ensuite, le salarié sollicitera du juge la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si les griefs du salarié sont fondés, le juge condamnera l'employeur à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et les salaires et congés payés afférents à la période de suspension de son contrat de travail.

En cas de demande de résiliation judiciaire, le contrat de travail du salarié n’est pas rompu.

Seul le juge peut prononcer la rupture du contrat de travail, si les griefs évoqués par le salarié sont fondés. Dans ce cas, l’employeur sera condamné à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et les salaires et congés payés afférents à la période de suspension de son contrat de travail.

Le salarié bénéficiera d’allocations chômage seulement s’il obtient une décision judiciaire définitive qualifiant la prise d’acte de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou reconnaissant la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur, ce qui peut prendre plusieurs années.
 

IV - Un salarié qui abandonne son poste a t-il des droits?

Le salarié peut saisir le juge prud’homal, s’il estime pouvoir justifier son absence par un motif légitime.

Si le juge fait droit à sa demande en la reconnaissant légitime, il pourra lui accorder des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les salaires et congés payés afférents à la période de suspension de son contrat de travail. S’il a été licencié pour faute grave, il aura également droit à une indemnité de licenciement et à une indemnité compensatrice de préavis.

Par ailleurs, Lorsque le licenciement pour abandon de poste est fondé sur une faute grave alors le salarié perd son indemnité de licenciement ainsi que son indemnité de préavis.

Néanmoins, il se peut que certaines conventions collectives prévoient que de telles indemnités sont dûes même en cas de licenciement pour abandon de poste fondé sur une faute grave.

Le salarié licencié peut percevoir, le cas échéant, son indemnité de congés payés et la portabilité de ses droits à la formation.

Enfin, Un salarié licencié pour abandon de poste pour faute grave peut prétendre au versement de ses allocations chômage.

C'est souvent l'intérêt premier pour un salarié qui opte pour un abandon de poste: 'il peut percevoir son allocation chômage, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il démissionne.

 


 

 

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Conclusion

Après constat de l’abandon de poste du salarié, l’employeur pourrait attendre avant d’engager des poursuites disciplinaires que le salarié, privé de salaire, réagisse : soit en lui adressant sa démission se manifestant par une volonté claire et non équivoque, soit en saisissant le juge prud'homal pour prise d'acte de la rupture de son contrat de travail ou pour résiliation judiciaire aux torts de l'employeur. Cependant, il devra veiller à ne pas dépasser le délai de prescription de deux mois, auquel cas l’abandon de poste ne pourra plus faire l’objet de sanction disciplinaire.


 

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Commentaires

Par le

J occupe un poste de vrp avec un minimum garanti revise tous les trois mois. Le salaire est au pourcentage du c.a realise., seulement apres remaniement de l entreprise sur les conditions de travail, j ai des frais de route et vie supplementaires, mon employeur peux t il me refuser une rupture conventionnelle?

Par le

Bonjour,

Vous écrivez "C'est même l'intérêt premier pour un salarié d'opter pour un abandon de poste".

Il faut savoir quand même que les employeurs réfusent quasi-sytématiquement une demande de rupture conventionnelle émanant des salariés, car cela les oblige à verser les indemnités légales + préavis + congés payés.

C'est donc très souvent que l'employeur propose au salarié un licenciement pour abandon de poste "bidon", afin de ne verser que l'indemnité compensatrice de congés payés ...
Et si le salarié refuse : chantage au blocage de salaire pour inciter à la démission.

C'est une preuve supplémentaire que la rupture conventionnelle a été créée par les employeurs, pour les employeurs.

PP

Par le

Merci, enfin quelqu'un qui ose le dire...eh oui, la rupture conventionnelle n'est pas à l'image du code du travail, mais seulement à celle du patronat. On n'est pas assuré d'avoir une réponse favorable lorsque la question émanerait des employés. Et il est très courant de voir des employeurs faire pression sur ses salariés pour pousser à la démission. !

Par le

Bonjour je suis en cdd depuis un mois j ai travailler pendant 15j.
Un matin je me suis présenter a mon poste et plus aucune nouvelle de mon employeur je suis rentrer chez moi et depuis plus de nouvelle.
comment ce la ce passe?
merci

Par le

Bonjour,
Je suis magasinier depuis 10 ans dans un magasin de bricolage. Si je fais un abandon de poste est ce que je perd ma prime d'ancienneté ainsi que mes indemnités ?

Cordialement,

Par le

quand vous dite par un départ anticipé et non justifié du salarié pendant le temps de travail.il faut bien une preuve de son départ pointeuse ou constat de la hiérarchie

Par le

Bonjour,

C'est une preuve de son départ, pourquoi pas, mais ça ne justifie pas son départ or le salarié a l'obligation de justifier ses absences et d'informer son employeur.

Cordialement

Par le

Bonjour,

Je suis embauché dans une entreprise depuis 3 mois, et j'ai énormément de mal à me faire payer, je dois sans cesse réclamer, ce mois ci je ne suis pas encore payer de mon salaire de février. Je viens de trouver une offre d'emploi, et je souhaite quitter celui ci au plus vite car ce n'est plus possible au niveau financier. J'ai l'intention d'aller aux prud'hommes une fois parti, mais je souhaitais savoir si je pouvais faire un abandon de poste pour partir ainsi plus vite, car je ne serai surement pas payé de mon solde de tout compte, et j'aimerai rejoindre ma nouveau poste rapidement.
A savoir que cette entreprise avait déjà des difficultés financières avant de m'embaucher mais c'est bien garder de m'en informer.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Par le

Bonjour,

Je suis embauché depuis le 17 décembre dans une petite entreprise, et je dois sans cesse réclamer mon salaire, je ne l'ai toujours pas perçu pour le mois de février. J'ai donc décidé de chercher un autre poste ailleurs, ce que j'ai trouvé. Je souhaite donc quitter cette entreprise au plus vite, est ce possible de faire un abandon de poste, car je sais très bien que je n'aurai pas mon solde de tout compte en bon et du forme.
Cette entreprise avait déjà des difficultés avant de m'embaucher, qu'ils ont bien omis de signaler bien sur. Je compte aller aux prud'hommes après, mais vivre un préavis sans être payé, c'est impossible.
Est ce possible donc de faire un abandon de poste pour rejoindre pour nouveau poste pour une entreprise bien plus sérieuse ?

Je vous remercie de votre réponse rapide.

Cordialement

Par le

Bonjour, j'ai une question : je prévois un abandon de poste, mon employeur peut il bloquer la procédure de licenciement aussi longtemps qu'il le souhaite et du coup ne pas me fournir mon attestation assedic ou doit il respecter une procédure stricte dans des délais bien impartis? Merci pour votre aide !

Par le

Bonjour,

j'habitais à Paris. Mon employeur actuel m'a démarché de Paris et en me faisant miroiter un poste en or dans le sud de la France ; dans une bourgade au fin fond du midi-Pyrénées.

1 an et demi après mon déménagement, je me suis rendu compte que le poste en question ne correspond en rien au poste qui m'avait été décrit.

Écœuré, à ce jour je souhaite partir à l'étranger.

Question:

1) Si je trouve le poste à l'étranger me correspondant, puis-je abandonné mon poste actuel afin de mettre en marche mon allocation chômage ?

2) Puis-je utiliser ce motif pour attaquer mon employeur aux prud'hommes ?

Merci pour vos réponses.
Albert.

Par le

Bonsoir j ai une situation compliquée, j ai été apeller pour un emploi, le patron je ne l ai jamais vu il ma envoyée mon contrat par mail et j ai répondit par mail que j acceptait mais je n ai pas renvoyée mon contrat donc je n ai rien signé.je ne veux plus faire ce job j ai apeller pour prévenir que je n irais pas et il m ont dit que c était trop tard j ai dit oui par mail c est considéré comme signe et que si je n y allait pas il me sucrerait mes allocations et j aurais des poursuites ont ils le droit car je n ai pas renvoyée de contrat signe de ma propre main merci de vos reponses

Par le

bonjour, j'aimerais savoir si les abandons de poste sont tous pareils ? Je suis actuellement en Contrat aidé de 3 ans en tant que pâtissière , mais depuis quelques mois, je passe mon temps au magasin comme vendeuse. J'ai bien avec moi un contrat cdd qui m'engage auprès de la mission locale et de mon entreprise, mais j'ai également signé un cdd traditionnelle dont je n'ai pas eu d'exemplaire, où il était stipulé vendeuse/pâtissière . Seulement je ne veux plus être à la vente et j'aimerai partir de cette entreprise pour pouvoir chercher un emploi qui me conviendrai mieux. L'abandon de poste à l'amiable est il possible? je voudrais partir en bon termes et ne pas me retrouver sans ressources

Par le

"Si l’employeur arrête de payer au salarié son salaire, le salarié pourrait saisir le juge prud’homal pour prise d’acte de la rupture de son contrat de travail ou pour résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur."
Bonjour, si le salarié saisit le juge prud'homal, comment justifie-t'il l'abandon de poste ?

Par le

Bonjour,

J'ai démissionné et je suis en période de prévis. Je souhaiterai partir plus tot parce que mon futur employeur a besoins de moi avant la fin de ma période de préavis.
Mon préavis se termine le 11 juin, je souhaite partir le 15 mai ( 15 jours aprés l'arrivé de mon remplacant). Mon employeur actuel ne veut pas me laisser partir plus tot .

J'envisage de faire un abandon de poste , quels sont les eventuelles actions que pourrait entreprendre ma société actuelle ? Est ce qu'ils peuvent ne pas me verser mon solde de tout compte ? Est ce que je dois les avertir que je ne serai plus la à partir du 15 mai ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement
Tom

Par le

Bonjour,

Avez vous obtenu une réponse à votre interrogation car je suis dans la même situation.

Merci beaucoup,

Bien à vous,

Clothilde

Par DELLYS Salia le

Bonjour,

Avez vous obtenu une réponse à votre interrogation car je suis dans la même situation aussi.

Merci beaucoup,
salia

Par le

Je suis en poste depuis 27ans dans une société où j'ai plus rien a faire dedans je voudrai savoir si avec un abondon de poste je peut percevoir les allocation chômage et pour mon préavis

Par le

Bonjour je suis hôtesse d'accueil depuis presque 8 mois en cdi, le jour de l'entretien d'embauche mon employeur m'a vendu du rêves , comme quoi j'aurai un post évolutif pour passer responsable mais en discutant avec quasi tout ses employés il leur a tous promit la même chose , au résultat je me retrouve avec pleins de responsabilitées mais un contrat de simple hôtesse et un salaire au smic ! La dernière recru est une ancienne employée qui a des parts dans la société et qui nous l'avons bien compris est de retour pour faire du ménage et du redressage dans la société, elle a un contrat de responsable j'ai vu s'envoler mon sois disant post évolutif ! Je suis vraiment déçu car je pensais que c t un employeur sérieux et sincère car lui ayant expliqué ma situation et mon impossibilité a rester au smic il m'avait promis une évolution rapide! Que puis je faire pour sortir de l'entreprise le plus rapidement possible sans donner de démission en évitant un préavis mais sans être sanctionné??? A savoir que je n'ai aucune preuve de ses intentions de me faire évoluer dans l'entreprise ! Je compte me mettre en arret de travail pour chercher un boulot ailleur.

Par le

Bonjour,

Je suis employée administrative depuis le 27/05/2013 en CDI. Heures Supp. non récupérées et non payées, pression, stress, humiliation... je suis en arrêt de travail depuis le 04/02/2015. Le 16/03/2014, j'ai envoyé une demande de rupture conventionnelle à mon employeur. Sans réponse de sa part, le 11/04/2014, je lui en ai envoyée une 2ème.Aujourd'hui, malgré mes nombreuses relances (courriers, mails) je suis en difficulté ficnancière et souhaite trouver un autre emploi mais bloquer par mon CDI je ne sais plus quoi faire. Il sait très bien que financièrement c'est très difficile et me pousse à la démission.

Pouvez-vous m'aider svp?

Merci d'avance.

Vanessa

Par le

bonjour
je suis en cdi depuis 1 an, j'ai trouvé un autre poste en cdi qui demarre le 8 JUIN 2015
je souhaite arreter le 20 mai mon cdi actuel afin de prendre qqls jours de congés avant le démarrage de mon futur cdi
-puis faire un abandon de poste sur le champ en informant que je part avec ou sans lettre de demission?
ou dois je rester chez moi et attendre les lettres de relance?
je ne souhaite pas faire mon mois de préavis evidemment.
merci de m'éclairer sur ce sujet.

Par le

Bonjour,
Je suis en CDI depuis presque 3 ans,je suis technico-consultant dans une entreprise d' informatique. j'ai pris ce poste suite à un licenciement économique, j'y ai mis toute mon énergie même avec les 3 heures de route (aller retour) que je fais par jour pour me rendre à mon travail quand je suis pas en déplacements bien sur (voiture fournie par mon employeur et frais de route à sa charge). Je suis en déplacement dans la france entière, pas de prime de déplacement,de paniers repas, pas de temps de repos de récupération ...harcèlement au bureau car pour eux quand je suis au bureau je suis pas rentable alors que je n'y peux rien moi si leurs commerciaux n'arrivent pas à vendre leurs produits et que je ne suis jamais sans rien faire !!...et j'en passe .... bref j'en peux plus physiquement et moralement et mes patrons ne veulent qu'à moitié le comprendre, je ne suis pas du style à me mettre en arrêt maladie ou les poursuivre à l'inspection du travail ... je veux juste pouvoir sortir de cette entreprise sans y laisser ma chemise! j'ai proposé une rupture conventionnelle, mais il la refuse car il ne veut et peut pas me payer d'indemnités auxquelles j'ai droit selon la loi.. il me propose de faire "un abandon de poste bidon à l'amiable", je prendrais ainsi mes congés et il me les paierait et je lui laisse un peu de temps pour me remplacer. Il m'assure qu'il ne me "licenciera" pas pour faute grave et que je pourrais ainsi prétendre à mon chômage et ne pas avoir un dossier professionnel "chargé et rebutoire" pour un prochain employeur... je suis prêt à dire aurevoir à mes indemnités si je ne suis plus enchainé à ce poste qui ne me convient pas du tout et même si nous avons souvent des incompatibilités d'humeur importantes, je ne doute pas de sa bonne foi mais moi j'ai peur de me retrouver sans chômage...
pouvez-vous m'éclairer?
Merci d'avance pour votre aide !

Par le

Bonjour,
je suis en de poste depuis un mois. L'entreprise ou je suis ne fait pas de rupture conventionnelle même s'il connaisse la raison de mon départ de l'entreprise. Depuis le 4 mai je ne vais plus travailler et n'ai reçu aucun appel de l'entreprise, ni de lettre de mise en demeure. Est ce normal?
Je lis certains articles ou il est écrit qu'au dela de 2 mois, l'entreprise ne peut plus licencier pour faute grave mais on m'a dit que non ça reste une faute grave au delà de 2 mois.
Ma raison de partir de l'entreprise est que je quitte ma région et je vais faire un bts en alternance mais j'ai donc besoin d'être licencié et ne pas perdre mes droits au chomage au cas ou l'employeur de l'alternance ne me garde pas.

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Celine

Par catherine bocourt le

bonjour,
je suis en poste depuis le mois de novembre dans mon entreprise, je ne vais plus travailler et n'ai reçu aucune lettre ni avertissement, je suis consciente que l'employeur a deux mois pour prendre sa décision au dela de ce delai va t'il enfin me licencier ??
merci de votre reponse
Cathy

Par Marie ZIMMERER le

Bonjour,

Peux on signer un nouveau contrat de travail lorsqu'on fait un abandon de poste ?

Merci d'avance pour votre réponse

Par jennyfer drevon le

J'aimerais connaitre la réponse car c'est mon cas, merci

Par sebastien haure le

moi je suis dans le meme cas j'avais demande un fongecif a mon employeur ,il m'on refuser car chamgement direction je demande rupture conventionnelle ,pas de reponse je demande licenciement on me refuse je donne demission avec preavis de 15 jours on me dit oui et apres non du coup je me suis mis d'accord avec un employeur , du coup je pense opter pour arret maladie et abandon poste

Par marion carnevali le

Bonjour,

J'ai fait un abandon de poste le 6/05/2016 suite à un refus d'une demande de rupture conventionnelle. J'ai reçu une seule lettre le 13/05/2016 me demandant de justifier mon absence, sinon j'allais avoir une sanction. Depuis je n'ai rien reçu. Je commence à m’inquiéter. Que faire?
Par avance, merci de votre réponse.
Marion

Par Frederic Dumonceau le

Bonjour suite à un abandon de poste j'ai eu mon entretien préalable au licenciement au bout de 8 semaines puis-je contester la faute grave?

Par Yohan Germain le

Bonsoir cela fait 30jours que je me suis pas rendue a mon travail dans l'idée d'un abandon de poste est ce que c'est possible de reprendre sans justificatifs? Merci